$Couverture de Chèques, prévention et répression des infractions en matière de chèques$

Chèques, prévention et répression des infractions en matière de chèques

régime applicable à partir du 1er juin 1992

auteur :France

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Genre :Législation

Sujets :Chèques · Chèques -- Dispositions pénales

Lieu :France

Première parution: 1993
Éditeur: Direction des Journaux officiels
Paris
Pages: 123
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
$Couverture de Chèques, prévention et répression des infractions en matière de chèques$	1993	Direction des Journaux officiels	2-11-073390-X	123	Paris	AbeBooks · Momox

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