Cession de créance — 16 œuvres

Cession de créance

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées16

Période1852–2021

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le renouveau de la cession de créance	Dimitra-Georgia Tsiaklagkanou	Institut francophone pour la justice et la démocratie	2021	813
La cession de dette	Jean Baptiste Bottin	Éd. l'Harmattan	2019	142
La généralisation de la cession fiduciaire de créance	Philippe Van Steenlandt	LGDJ	2017	448
Du changement de débiteur	Lionel Andreu	Dalloz	2010	303
La transmission des créances et des dettes	Marc Billiau	LGDJ	2002	258
Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes	Éleanor Cashin-Ritaine	LGDJ	2001	644
15 ans d'application de la loi Dailly	Alain Cerles, Association française des banques, Éric Thiercelin	AFB diffusion	1998	83
La cession de créances Dailly	Bruno Robine, Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris	Chambre de commmerce et d'industrie	1993	14
La Loi Dailly	Gérard Galzy, Jacques Hemmele, Lionel Chopard	Castelange diffusion	1988	206
Pratique de la loi Dailly	Momy Added, Pierre Goetz	La revue banque	1986	106
Les Cessions de créances professionnelles, loi Dailly	Gérard Galzy, Jacques Hemmele, Ollivier Vangasse	Castelange diffusion	1984	142
Étude sur le transport de dettes à titre particulier	Alain Ghozi, Eugène Gaudemet, Eugène Gaudemet, Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique	impr. de A. Rousseau	1898	544
De la cession des créances en droit romain, ancien droit et en droit français	Eugène Plum	F. Pichon	1876	287
Thèse pour le doctorat présentée à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenue publiquement le lundi 29 janvier 1866, à midi	Henry Phulpin, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Typographie de G. Silbermann	1866	128
Acte public pour le doctorat présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu publiquement le lundi 17 juin 1861, à midi	Adrien Alphonse Gand, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Typographie de Rousseau-Pallez	1861	120
Acte public pour le doctorat présenté à la Faculté de droit de de Strasbourg et soutenu publiquement le vendredi 30 juillet 1852, à midi	Jérémie Kastler, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Imprimerie de Édouard Huder	1852	108