Caisses électorales -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées34

Période1986–2015

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Missions du membre de l'Ordre dans le cadre des comptes de campagne	Ordre des experts-comptables. Conseil supérieur. Comité Secteur public. France	Ordre des experts-comptables (Saint-Etienne, impr. de Dumas)	2015	200
La CNCCFP, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	Dominique de Margerie, France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, NANE éditions, Pascale Collange	NANE éd.	2011	39
Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives	France. Assemblée nationale (1958-....), Pierre Mazeaud	La documentation française	2009	72
Le financement des partis politiques	Nicolas Tolini	Dalloz	2007	517
Le financement des campagnes électorales	Bertrand Devys, François Colinet, Jean-Philippe Evrard	Juris-service	2002	237
Le financement des campagnes électorales	Alain Monod	impr. de Berger-Levrault	2000	180
Mémento à l'usage des mandataires financiers et des associations de financement électorales	France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	La documentation française	2000	78
La démocratie locale à l'épreuve des élections cantonales et régionales de mars 1998	Bernadette Bhasin	Hôtel-de-Ville	1998	202
Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes	Hervé Faupin	LGDJ	1998	558
L'argent et la politique en France	Yves-Marie Doublet	Economica	1997	197
Le financement des campagnes électorales	Bernadette Bhasin	Hôtel-de-Ville	1997	231
Guide pratique du candidat à l'élection des conseillers municipaux de juin 1995	France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	La documentation française	1995	61
La vie politique, financement et contrôle	France, France. Secrétariat général du gouvernement	Direction des Journaux officiels	1995	223
Le financement de la vie politique en France	Jean-Pierre Camby	Montchrestien	1995	158
Le financement des campagnes électorales	Jérôme Grand d'Esnon	impr. de Berger-Levrault	1995	141
Le financement des campagnes électorales	Bernard Fau, Luc Vilar, Michel Lévy	LGDJ	1995	191
Le financement des campagnes électorales	Jérôme Grand d'Esnon, Rassemblement pour la République. France	[Étape communication]	1995	143
Mission de présentation des comptes de campagne par les membres de l'ordre et missions connexes	Ordre des experts-comptables. Conseil supérieur. France	Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables	1995	256
Pratique du financement des campagnes électorales	Bertrand Devys, François Colinet	Juris-service	1995	266
Rapport d'activité 1993-1994	France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	Direction des Journaux officiels	1995	119
Guide du financement électoral	Jean-Louis Péru, Patrice Cohen-Séat, Véronique Marmorat	Dalloz	1994	351
Le compte de campagne	Guy Prevost, Jean-Claude Bergeret	Éd. du Papyrus	1994	73
1er rapport d'activité	France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	Direction des Journaux officiels	1993	95
Financement des campagnes électorales	France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	La documentation française	1993	62
Financement des campagnes électorales et des partis politiques	France, France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	Direction des Journaux officiels	1993	130
La pratique du financement politique	René Grison, Serge Huteau	[S. Huteau]	1993	—
Le nouveau financement des campagnes électorales	Cabinet Gide-Loyrette-Nouel, Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. France, Hélène Varlot, Maud Violard, Michel Guénaire	GLN Joly éd.	1993	66
Guide du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections	France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	CCFP	1992	—
Le compte de campagne du candidat	France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques	CCFP	1992	—
Memento des élections	Anne-Cécile Lévy, Christian Bigaut, Raoul-François Mestre	Press'com	1992	223
La nouvelle communication en période électorale	Cabinet Gide-Loyrette-Nouel, Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. France, Grégoire Triet, Isabelle de Sevin, Michel Guénaire	GLN Joly éd.	1991	71
Le financement des partis politiques dans les Etats membres de la Communauté européenne	Parlement européen. Direction générale des études	Office des publications officielles des Communautés européennes	1991	37
Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Sénat (1958-....), Tristan Mage	T. Mage	1990	1788
Le financement des partis politiques dans les Etats membres de la Communauté	Parlement européen. Direction générale des études	Parlement européen	1986	36