$Couverture de Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises$

Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises

auteurs :France. Sénat (1958-....), France. Assemblée nationale (1958-....)

éditeur intellectuel :Tristan Mage

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Genre :Législation

Sujets :Amnistie · Caisses électorales -- Droit · Politique et gouvernement -- France -- 1981-1995

Lieu :France

Première parution: 1990
Éditeur: T. Mage
Paris
Pages: 1788
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
$Couverture de Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises$	1990	T. Mage	2-87891-000-1, 2-87891-001-X, 2-87891-002-8, 2-87891-003-6, 2-87891-006-..., 2-87891-007-9, 2-87891-008-7, 2-87891-010-9	1788	Paris	AbeBooks

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