Budget -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées67

Période1967–2021

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Principes budgétaires en France	François Goliard	Gualino	2021	46
Les finances publiques du Gabon	Fidèle Mengue Me Engouang	Éd. l'Harmattan	2018	384
La transparence dans le droit budgétaire de l'État en France	Aboubakry Sy	LGDJ	2017	419
Budget	Union européenne. Direction générale de la communication	Office des publications de l'Union européenne	2014	16
La loi organique de 2001 relative aux lois de finances	Céline Viessant, France, Loïc Philip	La documentation française	2014	96
21 exercices corrigés de finances publiques	Damien Catteau	Gualino-Lextenso éd.	2013	181
Initiation au droit budgétaire et comptable des administrations publiques	Alain Trosch, Pierre Rion	Bruylant	2013	438
Droit budgétaire de l'Union européenne	Corinne Delon Desmoulin	LGDJ-Lextenso éd.	2011	258
La réforme du budget de l'État	Supreeya Kaewla-Iad	Presses de l'Université Toulouse I Capitole	2011	401
Le budget de l'Union européenne Tome 2	Matthieu Houser	Eska	2011	188
Les fondements du budget de l'Union européenne Tome 1	Matthieu Houser	Eska	2011	189
Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France	Aurélien Baudu	Dalloz	2010	681
Le réglement financier applicable au budget général des Communautés européennes et ses modalités d'exécution	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	2008	403
La LOLF et la modernisation de la gestion publique	Damien Catteau	Dalloz	2007	556
Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France	Irène Bouhadana	LGDJ	2007	405
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, LOLF	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Jean Arthuis	[Sénat]	2006	74
Rapport d'information sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Jean Arthuis	[Sénat]	2005	212
Analyse économique de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF, 1er août 2001, au Ministère de la justice	Laboratoire Economie du droit et de la justice. Reims, Marne, Sophie Harnay	Mission de recherche Droit et justice	2004	255
Rapport d'information sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Jean Arthuis	[Sénat]	2003	104
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances	France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	2003	78
L'Assemblée nationale et les lois de finances	Daniel Hochedez, France. Assemblée nationale. Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence (1958-....), Hervé Message, Jean-Pierre Camby, Laurent Guellaën	Assemblée Nationale	2000	246
L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels	Vincent Dussart	CNRS éd.	2000	334
Les finances publiques de la République de Côte d'Ivoire	Alban Alexandre Coulibaly	Éd. l'Harmattan	2000	—
Rapport d'information sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n °59-2 du 2 janvier 1959 portant [sur la] loi organique relative aux lois de finances	Alain Lambert, France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]	2000	327
Finances publiques Tome 1	Pierre Di Malta	Presses universitaires de France	1999	470
Le budget de l'État	France. Direction du budget	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction des relations avec les publics et de la communication	1999	168
Le budget de l'État	Mong Nguyên Le	Éditions l'Hermès	1997	127
L'Assemblée nationale et les lois de finances	France. Assemblée nationale (1958-....), Hervé Message	Assemblée Nationale	1996	237
Le budget de l'État	France. Ministère de l'économie des finances et du plan	Ministère de l'économie, des finances et du plan	1995	159
Les fondements constitutionnels des finances publiques	Loïc Philip	Economica	1995	112
Finances publiques Tome 1	Joël Molinier, Paul Marie Gaudemet	Montchrestien	1992	565
Finances publiques, droit budgétaire	Christian Bigaut	Eyrolles	1991	293
Finances publiques 1	Joël Molinier, Paul Marie Gaudemet	Montchrestien	1989	511
Les Grands principes du droit budgétaire de l'Etat	Journées Cour des comptes-Université (07 ; 1988 ; Caen)	Université de Caen	1989	354
La Mise à disposition des crédits budgétaires	Christine Maître	ANRT	1988	—
Documentation des contrôleurs financiers 04	France. Direction du budget	Direction du budget.]	1987	256
La Maîtrise et la gestion des dépenses publiques	Organisation de coopération et de développement économiques	OCDE	1987	205
Le Budget de l'Etat et la politique budgétaire	France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, Philippe Delelis, Sylvie Giulj	Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, CFPP	1987	537
Le Budget de l'État et la politique budgétaire	France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Centre de formation professionnelle et de perfectionnement, Philippe Bordenave, Sylvie Giulj	CFPP	1984	69
Lexique budgétaire et fiscal	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Service de l'information (1984-1986)	Ministère de l'économie	1984	—