Rapport d'information sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

auteur :France. Sénat. Commission des finances (1958-....)

contributeur :Jean Arthuis

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Sujets :Budget · Budget -- Droit

Lieu :France

Première parution: 2003
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 104
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2003	[Sénat]	2-11-111579-7	104	[Paris]	AbeBooks · Momox

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