Autorégulation — 10 œuvres
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Œuvres classées 10
Période 2005–2024
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Réseaux sociaux et droits de l'homme Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire. Colloque international. Paris (17 ; 2022 ; Paris) , Javier Tous , Sarah Jamal A. Pedone 2024 340 États et réseaux sociaux Emmanuel Netter , Valère Ndior LGDJ 2024 265 Les codes de conduite, sources du droit Marion Larouer Dalloz 2018 598 L'efficacité des codes de gouvernance, perspectives comparées et pluridisciplinaires Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique. Nanterre , Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles. Nanterre , Katrin Deckert , Mission de recherche Droit et justice. France , Sophie Harnay , Tatiana Sachs , ÉconomiX. Nanterre Mission de recherche Droit et justice 2017 333 Le code de l'ARPP Autorité de régulation professionnelle de la publicité. France ARPP, Autorité de régulation professionnelle de la publicité 2017 259 Autorégulation et liberté des médias en Europe Adeline Hulin Éd. Panthéon-Assas 2015 479 L'autorégulation des médias au Congo-Brazzaville Benjamin Ngoma Éd. l'Harmattan 2015 173 La régulation professionnelle Fondation pour l'innovation politique , Jean-Pierre Teyssier Fondapol, Fondation pour l'innovation politique 2011 39 Répertoire sur les pratiques des entreprises en matière de négociation des accords-cadres internationaux Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises. France ORSE 2006 88 L'autorégulation chez Hume Éléonore Le Jallé Presses universitaires de France 2005 331