Arbitrage (droit) — 95 œuvres

Arbitrage (droit)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées95

Période1949–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'Arbitrage, une procédure juste	André Faure	A. Faure	1988	63
La cour d'arbitrage	Centre d'études constitutionnelles et administratives. Louvain-la-Neuve, Belgique, Francis Delpérée	Bruylant	1988	435
La Notion d'arbitrage	Charles Jarrosson	LGDJ	1987	407
Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international 1	Antoine Kassis	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1987	408
Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage	Pierre Jolidon	Stæmpfli	1984	563
La cour d'arbitrage	Jean-Paul Lagasse, Serge Moureaux	F. Larcier	1984	123
L'Arbitrage	Bertrand Moreau, Jean Robert	Dalloz	1983	478
Le Droit français de l'arbitrage	Matthieu de Boisséson, Michel de Juglart	Juridictionnaires Joly	1983	676
Le Droit de l'arbitrage en Europe	Chambre de commerce internationale	C.C.I.	1981	376
Règlement de conciliation de la C.N.U.D.C.I.	Nations Unies. Commission pour le droit commercial international	Nations Unies	1981	20
L'amiable composition en droit comparé et international	Éric Loquin	Librairies techniques	1980	385
L'Arbitrage en Bourgogne et en Champagne du XIIe au XVe siècle	Yves Jeanclos	Centre de recherches historiques	1977	347
Écrits 2	Berthold Goldman, Henri Motulsky, Philippe Fouchard	Dalloz	1974	541
Écrits	Georges Bolard, Henri Motulsky	Dalloz	1973	—
Case concerning the arbitral award made by the King of Spain on 23 December 1906 (Honduras v. Nicaragua) Volume II	Cour internationale de justice	CIJ	1960	538
Recherches sur les cours laïques du Xe au XIIIe siècle	Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968), Yvonne Bongert, Élisabeth Magnou-Nortier	—	1949	—