Accidents -- Droit — 6 œuvres
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Œuvres classées 6
Période 1988–2014
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages La judiciarisation des grandes catastrophes Caroline Lacroix , Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes. Colmar , Marie-France Steinlé-Feuerbach , Mission de recherche Droit et justice. France Mission de recherche Droit et justice 2014 269 Victimes, défendez-vous Jehanne Collard , Romy Lafond E. Flammarion 2007 318 Responsabilités individuelle, garanties collectives Fondation nationale Entreprise et performance. Mission Presses universitaires de France 1998 217 La réparation des dommages catastrophiques Journées d'études juridiques Jean Dabin (13 ; 1988 ; Louvain, Belgique) Bruylant 1990 579 Le Recours des organismes sociaux contre le responsable d'un accident Hubert Groutel , Robert Donnadieu Litec 1988 163 Notes sur la responsabilité pour risque en droit international Mohamed Abdelwahab Bekhechi Université d'Oran, URASC 1988 —