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471 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve F. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... qui ordonne que le remboursement des offices de controlleurs généraux des bois et autres..., supprimez par édit... de juillet 1715, sera fait... à mesure que se fera le recouvrement des fonds à ce destinezFranceVve F. Muguet17164
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Déclaration... qui ordonne que les ordonnances, billets et lettres de change, payables par les trésoriers généraux de la marine et des galères, seront rapportez dans quinzaine, pour estre visezFranceVve F. Muguet17163
Déclaration... qui ordonne que les prisées des imprimeries et des livres seront faites par des imprimeurs ou libraires... [Enregistrée au Parlement le 1er avril 1716.]FranceJ.-B. Coignard17164
Déclaration... qui pourvoit au paiement des intérests de la finance des charges de controlleurs des exploits supprimées... [Enregistrée au Parlement le 6 février 1716.]FranceVve F. Muguet17164
Déclaration... qui règle les limites des capitaineries des chasses de Vincennes et de la varenne des Thuileries... [Enregistrée au Parlement le 19 août 1716.]FranceVve F. Muguet17164
Déclaration... qui réduit au denier 25 les intérests des sommes ausquelles ont esté liquidées [sic] les remboursemens dûs aux adjudicataires des droits d'inspecteurs aux boucheries dans la généralité d'Orléans... [Enregistrée au Parlement le 1er avril 1716.]FranceVve F. Muguet17164
Déclaration... qui révoque les aliénations faites des droits de 10 sols... sur chaque minot de sel dans les greniers des provinces de Languedoc, Roussillon et Lyonnois... [Enregistrée à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides.]FranceVve F. Muguet17164
Déclaration... sur les endossements des billets de la banque générale... Registrée en Parlement le 5 août 1716FranceVve F. Muguet17164
Lettres patentes [sur arrêt du Conseil d'État, du même jour]... qui authorisent les nouveaux plans qui ont esté faits pour l'ouverture d'une rue vis-à-vis de l'hostel Dantin, et pour l'embellissement du quartier de la place de Louis-le-Grand... [Enregistrées au Parlement le 8 février 1716.]FranceVve F. Muguet17164
Lettres patentes [sur arrêt du Conseil d'État, du même jour]... qui ordonnent la continuation du nouveau rempart du quartier Saint-Germain... [Enregistrées au Parlement le 8 février 1716.]FranceVve F. Muguet17164
Lettres patentes qui dispensent les prévôt des marchands et eschevins de Paris de faire bastir un nouvel hostel pour le logement des mousquetaires de la première compagnie de la garde du Roy... [Enregistrées au Parlement le 8 février 1716.]FranceVve F. Muguet17164
Lettres patentes... contenant règlement pour la banque générale accordée au Sr. Law et à sa compagnie... [Enregistrées au Parlement le 23 mai 1716.]FranceVve F. Muguet17164
Lettres patentes... portant exemption de tailles en faveur des habitans de la ville de Versailles. [Enregistrées au Parlement le 30 décembre 1715, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides le 15 février 1716.]FranceVve F. Muguet17164
Lettres patentes... portant privilège au Sr Law et sa compagnie d'establir une banque générale, et de stipuler en escus de banque du poids et titre de ce jour... [Enregistrées au Parlement.]FranceVve F. Muguet17164
Lettres patentes... pour confirmation d'échange entre le Roy et le chevalier de Grancey [de deux bois appartenant à la forêt royale de Bourse contre une maison sise à Paris au quartier du Louvre. Enregistrées au Parlement le 4 décembre 1716]FranceVve F. Muguet17164
Lettres patentes... pour la liberté du commerce sur les costes d'AfriqueFranceVve F. Muguet17168
Lettres patentes... pour les présidens de la Cour des Aydes de Paris... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 17 septembre, et à la Cour des Aides le 4 décembre 1716.]FranceVve F. Muguet17164
Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 4 janvier 1716] qui suppriment dans l'Académie royale des inscriptions la classe des élèves... [Enregistrées au Parlement le 11 mars 1716.]FranceVve F. Muguet17163
Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus] rendu pour le service de la garde-coste, le 28 janvier 1716... Registrées en Parlement le 28 may 1716FranceVve F. Muguet171616
Lettres patentes... sur le règlement qui assujettit les navires marchands à porter des engagez et fusils dans les colonies, avec ledit Règlement... [Enregistrées au Parlement.]FranceVve F. Muguet17164
(Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs le samedi, et de les tenir fermés le dimanche, jusqu'à la Trinité.)France. Châtelet de ParisVve F. Muguet1716—
Ordonnance... qui deffend à tous les sujets de S.M., notamment à ceux qui habitent les frontières et qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenues, de porter armes de quelque espèce qu'elles puissent estre, à l'exception des gentilshommes et autres y dénommezFranceVve F. Muguet17163
[Requête de l'abbé de Maupeou, agissant au nom des agents généraux du clergé, pour prier le Roi de remédier aux abus qui se commettent dans l'administration des biens du clergé.]Pierre de MaupeouVve F. Muguet17165
[Requête des administrateurs de l'Hôtel-Dieu au duc d'Orléans.] Ordonnance... pour la perception d'un neuvième par augmentation de ce qui se reçoit pour les entrées aux Opéra, comédies et autres spectacles, pour le bastiment des nouvelles salles de l'Hostel-DieuFranceVve F. Muguet17164
(Sentence du Prévôt de Paris concernant la vente des veaux sur le marché de Paris.)France. Châtelet de ParisVve F. Muguet1716—
Édit portant règlement sur les amendes des eaux et forests... [Enregistré au Parlement.]FranceVve F. Muguet171612
Édit portant suppression du droit de sol pour livre sur les marchandises... au-dessus du poids de 50 livres, voiturez par terre... [Enregistré au Parlement.]FranceVve F. Muguet17164
Édit... concernant la vente par décret des immeubles des justiciables de la Chambre de justiceFranceVve F. Muguet171612
Édit... concernant les billets payables au porteurFranceVve F. Muguet17164
Édit... concernant les officiers des chancelleries, avec l'Estat des sommes que le Roy veut estre payées par supplément de finance, par les pourvus des offices créez avant l'édit... d'avril 1672 [arrêté en Conseil le 14 décembre 1715]... Registré en Parlement le 8 janvier 1716FranceVve F. Muguet1716—