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68 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Ve F. Muguet et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Edit du roi portant suppression du greffier en chef et des deux principaux commis de l'audience et de la chambre du Conseil du parlement de Paris et création de 4 greffiers en chef et de 3 principaux commis pour la grand ChambreFranceVe F. Muguet et1704
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Edit du roi qui confirme les maîtres des ponts et pertuis des rivières affluantes en la ville des Paris et les aides des maîtres en la propriété de leurs officesFranceVe F. Muguet et1704—
Arrêt de la Cour de Parlement qui reçoit M. le Procureur général du Roi appelant comme d'abus d'un mandement de Mgr l'évêque de Clermont, donné le 15 avril 1703, fait défenses... de publier et executer aucuns brefs bulles ou constitutions du Pape jusqu'à ce que le Roi en ait ordonné la publication par lettres patentesFrance. Parlement de ParisVe F. Muguet et1703—
Déclaration du roi portant que les offices de Chevaliers d'honneur créés par édit du mois de juillet 1702 dans les Chambres des Comptes,... pourront être levés par ceux qui ne sont point d'extraction noble, lesquels le roi anoblit en ce casFranceVe F. Muguet et1703—
Déclaration du roi qui prescrit les formalités, qui doivent être observées par les communautés lorsqu'elles intenteront des procèsFranceVe F. Muguet et1703—
Déclaration du roi, concernant les formalités qui doivent être observées dans la poursuite et le jugement des oppositions au sceau des officesFranceVe F. Muguet et1703—
Déclaration portant que l'adresse des Lettres de rémission, pardon et autres de semblable qualité obtenues par des personnes de condition roturière, sera faite aux baillis et sénéchaux ressortissant nuement és Cours de Parlement, dans le ressort desquels le crème aura été commisFranceVe F. Muguet et1703—
Edit du Roy portant création de deux Chevaliers d' honneur en chacun des Parlements, Chambres des Comptes et Cour des Aydes du Royaume, où il n'en a point encore été établi, à l'exception seulement du Parlement de Paris, deux au Grand Conseil, deux en la Cour des Monnaies, et d'un en chaque bureau des FinancesFranceVe F. Muguet et1702—