Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
68 œuvres
| Edit du roi qui confirme les maîtres des ponts et pertuis des rivières affluantes en la ville des Paris et les aides des maîtres en la propriété de leurs offices | France | Ve F. Muguet et | 1704 | — |
| Déclaration du roi qui prescrit les formalités, qui doivent être observées par les communautés lorsqu'elles intenteront des procès | France | Ve F. Muguet et | 1703 | — |
| Déclaration du roi, concernant les formalités qui doivent être observées dans la poursuite et le jugement des oppositions au sceau des offices | France | Ve F. Muguet et | 1703 | — |