Couverture de Arrêt de la Cour de Parlement qui reçoit M. le Procureur général du Roi appelant comme d'abus d'un mandement de Mgr l'évêque de Clermont, donné le 15 avril 1703, fait défenses... de publier et executer aucuns brefs bulles ou constitutions du Pape jusqu'à ce que le Roi en ait ordonné la publication par lettres patentes

Arrêt de la Cour de Parlement qui reçoit M. le Procureur général du Roi appelant comme d'abus d'un mandement de Mgr l'évêque de Clermont, donné le 15 avril 1703, fait défenses... de publier et executer aucuns brefs bulles ou constitutions du Pape jusqu'à ce que le Roi en ait ordonné la publication par lettres patentes

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Première parution: 1703
Éditeur: Ve F. Muguet et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	Ve F. Muguet et	—	—	Paris

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