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66 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :V. Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'état qui proroge pour un an le délai porté par l'arrêt du 1er septembre 1716, en faveur des receveurs généraux des domaines et bois qui ne fourniront l'état en détail des domaines de leur généralité qu'avec leur compte de 1715France. Conseil d'État (13..-1791)V. Saugrain et1719
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Arrêt du conseil d'état servant de réglement pour la sortie des marchandises et denrées qui sont vendues et échangées aux foires de RouenFrance. Conseil d'État (13..-1791)V. Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état du Roy qui ordonne que le titre de la première moitié des octrois, l'article II du titre commun de l'ordonnance de 1681 les édits, déclarations et arrest des 9 septembre 1675, 10 octobre 1689, 16 février 1715, août 1717, et 5 juillet 1718, seront exécutez selon leur forme et teneur, et en conséquence les religieux de l'abbaye de Marmoustiers et de celle de Saint Julien de la ville de Tours et les intervenans, seront tenus de payer les droits de la première moitié des octrois et ceux de jauge et courtage pour les vins qu'ils vendront en détail, même du crû de leurs bénéficesFrance. Conseil d'État (13..-1791)V. Saugrain et17188
Mémoire pour servir d'instruction sur la régie des droits reservez par l'édit du mois de novembre 1717 et qui estoient cy-devant attribuez aux offices de substituts-adjointsFerme générale. FranceV. Saugrain et1717—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant les soies étrangères celles qui viennent des Indes et de la ChineFrance. Conseil d'État (13..-1791)V. Saugrain et1714—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les droits d'entrée sur les porcelaines et faïences des manufactures étrangères, de la porcelaine contrefaite ou faïence d'Hollande et des poteries de grèsFrance. Conseil d'État (13..-1791)V. Saugrain et1714—