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Règlement... pour la table à bord des vaisseaux à la mer... [- Tarif des sommes que le Roi veut... être payées aux officiers... en supplémens d'appointemens pour la dépense de leur table à la mer...]Franceimpr. royale178216
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Sermon pour l'assemblée extraordinaire de charité qui s'est tenue à Paris à l'occasion de l'établissement d'une maison royale de santé en faveur des ecclésiastiques et militaires maladesNicolas Thyrel de Boismontimpr. royale1782—
Sermon pour l'assemblée extraordinaire de charité qui s'est tenue à Paris, à l'occasion de l'établissement d'une Maison royale de santé en faveur des ecclésiastiques et des militaires malades, prononcé dans l'église des religieux de la Charité, le 13 mars 1782, par M. l'abbé de BoismontNicolas Thyrel de Boismontimpr. royale178251
Traité des affections vaporeuses des deux sexes, ou maladies nerveuses vulgairement appelées maux de nerfsPierre Pommeimpr. royale1782—
Traité des maladies vermineuses dans les animaux, par M. Chabert,Philibert Chabertimpr. royale1782120
Traité du charbon ou anthrax dans les animaux, par M. Chabert,Philibert Chabertimpr. royale1782109
Édit... concernant le corps de la Musique du Roi... Registré en la Chambre des Comptes le 28 juin [1782]Franceimpr. royale178220
Édit... et lettres de jussion sur icelui... de septembre 1781 et février 1782, concernant la réunion de la principauté de Dombes au pays de Bresse. Registrés au Parlement de Dijon le 6 mars 1782Franceimpr. royale17826
Édit... portant création d'un trésorier général alternatif de la marine et des colonies... Registré en la Chambre des Comptes le 8 juillet [1782]Franceimpr. royale17826
Édit... portant création d'un trésorier général alternatif des dépenses de la guerre... Registré en la Chambre des Comptes le 8 juillet [1782]Franceimpr. royale17826
Édit... portant création de 10 millions de rentes perpétuelles au denier 20, sans retenue, remboursables en 14 ans à commencer au 1er janvier 1784, et dont les capitaux seront fournis moitié en deniers comptans et moitié en contrats... Registré en Parlement le 10 [décembre 1782]Franceimpr. royale178210
Édit... portant création de 7 millions de rentes viagères... Registré en Parlement le 1er février [1782]Franceimpr. royale17828
Édit... portant création de receveurs particuliers de finances... Registré en la Cour des Aides le 16 [janvier 1782]FranceKnapen et fils17827
Édit... portant rétablissement d'offices dans le Bureau des Finances et Chambre du Domaine à Paris... Registré en Parlement le 28 [juin 1782]FranceP.-G. Simon17824
Édit... portant suppression de la charge de contrôleur ordinaire de la cuisine-bouche, et création d'une charge de contrôleur ordinaire et de 4 contrôleurs de la Maison du Roi servant par quartiers... Registré en la Cour des Aides le 15 février [1782]FranceKnapen et fils17824
Édit... portant suppression des offices de greffiers des prisons à Paris et création d'un office de greffier de la geôle de la prison civile... Registré en Parlement le 30 août... [1782.]FranceP.-G. Simon17823
Édit... portant suppression des tabellionnage et notariat des bailliages unis d'Étampes et de la Ferté-Aleps, et création de 12 offices de notaires royaux auxdits bailliages réunis... Registré en Parlement le 1er mars [1782]Franceimpr. royale17828
Édit... portant établissement d'un troisième vingtième sur tous les objets assujettis aux deux premiers vingtièmes, à l'exception de l'industrie, des offices et des droits... Registré en Parlement le 12 [juillet 1782]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Édit... qui autorise les 6 corps des marchands et les autres communautés d'arts et métiers de Paris à percevoir une augmentation de droits sur les réceptions... Registré en Parlement le 30 [août 1782]Franceimpr. royale17826
Édit... qui fixe les privilèges des sujets des États du corps helvétique dans le Royaume... Registré en Parlement le 8 janvier 1782Franceimpr. royale17828
Édit... qui ordonne une réformation dans la Monnoie de Paris de 300 000 livres en espèces de billon, pour être transportées en l'isle de Cayenne où elles auront cours seulement... Registré en la Cour des Monnoies le 20 février [1782]Franceimpr. royale17823
Édit... qui supprime les offices de contrôleurs provinciaux et ordinaires des guerres... Registré en la Chambre des Comptes le 28 juin [1782]Franceimpr. royale17823
Éloge de M. le comte de Maurepas, ministre d'ÉtatJean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcetimpr. royale178255
Arrêt du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... registrées en la Cour des Monnoies le 10 mai 1781, qui ordonnent le transport au greffe de la Monnoie de Pau des titres, registres, papiers, comptes des directeurs et autres documens qui sont au greffe du Parlement de PauFranceimpr. royale17814
Arrêt du Conseil... qui attribue à M. l'intendant de Lille, la connoissance des sai sies faites en Artois, par les commis de Flandre, à la poursuite des fraudeursFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17812
Arrêt du Conseil... qui défend à tous armateurs négocians et autre de vendre ni disposer sans sa permission expresse d'aucunes parties des poudres et salpêtres par eux amenés dans ses portsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17814
Arrêt du conseil d'Etat concernant les billets des trésoriersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1781—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les cautionnements et suppléments de cautionnements consignés par les employes des fermes générales, aides et domaines, en vertu de l'arrêt du conseil du 17 février 1779France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1781—
(Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour la vente des bibliothèques, et qui déclare le sieur Courret de Villeneuve, imprimeur à Orléans, interdit de ses fonctions, pour avoir imprimé et fait afficher sans permission un avis de vente de bibliothèque.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17813
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera procédé à la vente et adjudication, à titre d'acensement, d'un attérissement dans la Seine, du côté de Villeneuve-le-RoiFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1781—