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Règlement... pour déterminer la forme qui sera suivie pour les demandes des grâces... qui pourront être faites par les officiers militaires ou d'administration employés au Département des coloniesFranceP.-G. Simon17854
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Règlement... pour fixer les retenues à faire sur les appointemens et la solde des individus attachés au service de la Marine et des colonies, qui seront traités tant dans les hôpitaux de la Marine que dans ceux des provinces du RoyaumeFranceimpr. royale178529
Règlement... pour la composition et la distribution des rations que le régisseur général des vivres de la Marine doit fournir, tant dans les ports... qu'à la mer, pendant 6 années... qui ont commencé le 1er janvier 1784Franceimpr. royale178517
Règlement... sur la masse établie par l'ordonnance du 27 décembre 1769 pour la remonte des chevaux des exempts, brigadiers, sousbrigadiers et cavaliers de maréchausséeFranceimpr. royale17855
Signalemens [envoyés par le prevôt de la maréchaussée d'Auvergne, les lieutenants de la maréchaussée à Beauvais et à Orléans.]Franceimpr. royale17852
Sur l'Usage des horloges marines, relativement à la navigation, et surtout à la géographie, où l'on détermine la différence en longitude de quelques points des îles Antilles et des côtes de l'Amérique septentrionale, avec le fort royal de la Martinique, ou avec le cap français de St-Domingue, par des observations faites pendant la campagne de M. le Cte d'Estaing en 1778 et 1779, et celle de M. le Cte de Grasse en 1781 et 1782, par M. le Mis de Chabert,Joseph Bernard de Chabertimpr. royale178520
Théorie des attractions des sphéroïdes et de la figure des planètes, par M. de La Place,Pierre-Simon de Laplaceimpr. royale178584
Traité de la gale et des dartres des animaux, par M. Chabert,Philibert Chabertimpr. royale178556
Troupes à chevalFranceimpr. royale17852
Édit... portant création de 4 millions de rentes héréditaires, remboursables en dix ans... Registré en Parlement le 21 [décembre 1785]FranceP.-G. Simon17858
Édit... portant suppression des charges du haras du Roi... Registré en la Chambre des Comptes le 9 juillet et en la Cour des Aides le 10 août [1785]FranceP.-G. Simon17854
Édit... portant suppression des offices de contrôleurs généraux des domaines et bois des duchés d'Orléans et de Valois... Registré en Parlement le 5 février 1785Franceimpr. royale17854
Édit... portant établissement de 10 nouvelles parties de rentes et création de 20 offices de payeurs et de 20 offices de contrôleurs desdites rentes... Registré en la Chambre des Comptes le 23 décembre [1784]Franceimpr. royale17857
Édit... qui supprime les six offices de receveurs particuliers des impositions de la ville de Paris... Registré en Parlement le 30 août [1785]FranceP.-G. Simon17854
Édit... qui unit et incorpore au domaine de Versailles les terres et seigneuries de Villepreux et de Velizy et dépendances... Registré en Parlement le 8 juillet [1785]FranceP.-G. Simon17853
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les commissaires des guerresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1784—
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'Opéra. Du 3 janvier 1784France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17848
Arrêt du Conseil... et Lettres jointes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 24 mars 1784, qui ordonnent une fabrication de 50 000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'AixFranceimpr. royale17844
Arrêt du conseil... qui... ordonne que [les registres des fabriques et paroisses de Noisy-le-Sec et de Bagnolet]... ne pourront être tenues qu'en papier timbréFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17843
Arrêts du Conseil... des 17 mai et 28 juin 1784Franceimpr. royale178412
Contrat d'échange [du comté d'Avesne contre la seigneurie de Velizy, du 30 juillet 1781] entre le Roi et M. le Maréchal, duc de Lévis, et Lettres de ratification dudit contrat... Registrées en la Chambre des Comptes le 28 [août 1784]Franceimpr. royale178416
Convention entre le Roi très-chrétien et le Margrave de Baaden-Dourlach, pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 1er décembre 1763Franceimpr. royale17846
Convention entre le roi très-chrétien et le duc de Deux-Ponts, pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 6 mars 1766Franceimpr. royale17846
Déclaration... concernant la comptabilité des domaines... Registrée en la Chambre des Comptes le 18... [septembre 1784.]Franceimpr. royale178410
Déclaration... concernant les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles de régale... Registrée en Parlement le 3 septembre [1784]Franceimpr. royale17844
Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Metz... Registrée au Parlement de Metz le 23 août [1783]Franceimpr. royale178412
Déclaration... concernant les droits de receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires... Registrée en Parlement le 9 janvier 1784Franceimpr. royale17846
Déclaration... concernant les grands-maîtres des Eaux et forêts... Registrée en la Chambre des Comptes le 28 février... [1784.]Franceimpr. royale17843
Déclaration... concernant les maîtres des communautés de Paris qui vont s'établir dans les villes du Royaume... Registrée au Parlement le 3 septembre [1784]FranceP.-G. Simon17844
Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement le 3 septembre... [1784.]FranceP.-G. Simon17842