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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Règlement... concernant les salaires dûs aux matelots, ouvriers, journaliers et autres personnes employées au service des portsFranceimpr. royale17864
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Règlement... pour la recherche des soldes et produits d'inventaires des gens de mer qui meurent sans tester pendant leurs voyages sur les bastimens marchands, des effets et hardes des passagers qui meurent sur les dits bastimens et des produits des bris et naufrages, revenant aux Invalides de la Marine
France
impr. royale
1786
8
Règlement... sur l'ordre, la police et la discipline des casernes des matelotsFranceimpr. royale178616
Signalement de trois soldats du régiment suisse de Courten, désertés du fort Saint-Louis à Toulon, pendant la nuit du 5 au 6 août 1786, après avoir assassiné leur caporal de gardeFranceimpr. royale17862
Signaux de jour, de nuit et de brume, à l'ancre et à la voile... Imprimés par ordre du roi, sous le ministère de M. le Maréchal de Castries... (par E.-J. Burgues de Missiessy.)Édouard Burgues Missiessyimpr. royale1786255
Traité du calcul intégralJean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcetimpr. royale1786129
Traité du charbon ou Anthrax dans les animauxPhilibert Chabertimpr. royale1786140
Traité sur les moussons de l'Inde, par le capitaine Thomas ForrestThomas Forrestimpr. royale178643
Édit... concernant le collège de la ville de Bourges... Registré en Parlement le 6 septembre 1786Franceimpr. royale178613
Édit... par lequel S.M. réunit, à compter du 1er janvier 1787, la paroisse de Montreuil à la ville de Versailles, décharge les habitans de cette paroisse de la taille et de la milice et y établit les mêmes droits d'aides et d'entrées qui se payent actuellement dans cette ville... Registré en Parlement [le 19 décembre], à la Chambre des Comptes [le 15 décembre] et à la Cour des Aides [le 4 septembre 1786]Franceimpr. royale17864
Édit... portant création de 2 offices de payeurs des charges assignées sur les domaines et bois... Registré en la Chambre des Comptes le 4 mai [1786]FranceP.-G. Simon17863
Édit... portant création de 8 offices de receveurs particuliers des finances de... Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 4 avril [1786]Franceimpr. royale178610
Édit... portant création des offices de directeur général des haras, des postes aux chevaux, relais et messageries,... d'intendant des postes aux chevaux... et attribution des fonctions, droits et gages qui y sont attachés... Registré en Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides [les 10 février, 29 mars et 3 mars 1786]Franceimpr. royale17866
Édit... portant fixation du nombre des notaires de la ville de Loches... Registré en Parlement le 7 juillet... [1786.]Franceimpr. royale17864
Édit... portant règlement pour la fabrication des espèces, et augmentation des droits des officiers des monnoies sur la conversion des matières d'or et d'argent... Registré en la Cour des Monnoies le 1er février 1786FranceP.-G. Simon17864
Édit... portant réduction et fixation du nombre des notaires et procureurs de la ville de Calais... Registré en Parlement le 22 août... [1786.]FranceP.-G. Simon17867
Édit... portant rétablissement d'un office d'avocat du Roi en la sénéchaussée d'Angers... Registré en Parlement le 21 mars [1786]Franceimpr. royale17863
Édit... portant réunion et désunion, suppression et création d'offices dans le siège de l'amirauté particulière de Marseille... Registré au Parlement d'Aix le 19 janvier 1786FranceP.-G. Simon17864
Édit... portant réunion à l'office de lieutenant général du bailliage d'Étampes, [de] l'office de lieutenant général de police de la même ville... Registré en Parlement le 22 août [1786]FranceP.-G. Simon et N.-H. Simon17863
Édit... portant révocation du privilège de ville d'arrêt personnel... Registré en Parlement le 22 [août 1786]Franceimpr. royale17866
Édit... portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia... Registré en l'Audience de France le 10 février 1786Franceimpr. royale17866
Édit... portant suppression de l'amirauté de Grandcamp et réunion de ce siège à celui de l'amirauté d'Isigny... Registré au Parlement de Rouen le 9 février 1786FranceP.-G. Simon17864
Édit... portant suppression de l'amirauté de Touques et réunion de ce siège à celui de l'amirauté de Honfleur... Registré au Parlement de Rouen le 8 août... [1786.]Franceimpr. royale17866
Édit... portant suppression de la Monnoie d'Aix... Registré en la Cour des Monnoies le 1er avril [1786]Franceimpr. royale17866
Édit... portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers et archers-gardes de la compagnie du Prévôt général des monnoies, créés postérieurement à l'édit... de juin 1635... Registré en la Cour des Monnoies le 5 avril 1786Franceimpr. royale17867
Édit... portant établissement d'un hôtel des Monnoies en la ville de Marseille... Registré en la Cour des Monnoies le 1er avril [1786]Franceimpr. royale17866
Édit... qui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts de... Paris, sur les quais et rues de Gêvres, de la Pelleterie et autres... conformément au projet arrêté en 1769 ; la construction d'un pont en face de la place de Louis XV, celle d'une nouvelle salle d'Opéra ; le parachèvement du quai d'Orsay, et autres objets relatifs... à la salubrité et à l'embellissement de la capitale ; autorise en conséquence les Prévôt des marchands et échevins de... Paris à constituer 1 200 000 l. de rentes perpétuelles à 4 pour 100, avec un tirage de primes de 10 000 lots... Registré en Parlement le 7 [septembre 1786]FranceP.-G. Simon178615
Éloge de M. Rambaud... [par J. de Horne]Jacques de Horneimpr. royale17868
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 11 juin 1785, qui ordonnent une fabrication de 60 000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de StrasbourgFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17854
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination de commissaires pour la liquidation des marchés à termes et compromis d'effets royaux ou autres quelconques, en exécution de l'arrêt du 7 août dernier. Du 2 octobre 1785France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17856