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Lettre de M. le contrôleur général à M. le président de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790.Claude-Guillaume Lambertimpr. royale17908
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Lettre de M. le contrôleur général à M. le président de l'Assemblée nationale, du 18 août 1790.
Claude-Guillaume Lambert
impr. royale
1790
18
Lettre de M. le contrôleur général à M. le président de l'Assemblée nationale, du 26 novembre 1790.Claude-Guillaume Lambertimpr. royale17906
Lettre du Directeur de l'Imprimerie royale (Anisson-Dupéron) à MM. du Comité des finances de l'Assemblée nationale, sur l'impression des assignats nouvellement décrétés. (21 octobre 1790.)Étienne-Alexandre-Jacques Anisson-Dupéronimpr. royale1790—
Lettre du Directeur de l'Imprimerie royale (Anisson-Dupéron), à M. le président de l'Assemblée nationale, en réponse au rapport de M. de Montesquiou, du 29 octobre, sur l'impression des assignats. (30 octobre 1790.)Étienne-Alexandre-Jacques Anisson-Dupéronimpr. royale1790—
Lettre du Roi à l'Assemblée Nationale (au sujet des chateaux et domaines de la couronne qu'il lui convient de conserver.)Franceimpr. royale17902
Lettre écrite par M. Guignard-Saint-Priest à M. le président de l'Assemblée nationale, le 18 août 1790. [Au sujet des Domaines de la couronne.] - Mémoire sur les maisons royalesFrançois-Emmanuel Guignard de Saint-Priestimpr. royale179012
Lettre écrite par M. le contrôleur général à M. le président de l'Assemblée nationale, du 17 août 1790.Claude-Guillaume Lambertimpr. royale17904
Lettres de M. de Montmorin à M. le président de l'Assemblée nationaleArmand-Marc de Montmorinimpr. royale17903
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 26 juin 1790, concernant la confection et vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789Franceimpr. royale1790—
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 13 juin 1790, portant que les deniers des dons patriotiques continueront à être versés aux payeurs des rentes de l'Hôtel-de-VilleFranceimpr. royale1790—
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant le jugement des contestations relatives à la perception ou au recouvrement des impositions de la ville de Paris, de 1789 et années antérieuresFranceimpr. royale17902
Lettres patentes sur décrets de l'Assemblée Nationale qui affranchissent de la formalité du contrôle et des droits de timbre tous les actes relatifs à la constitution des municipalités et autres corps administratifs, et qui déterminent l'état des villes et communautés mi-parties entre différentes provincesFranceimpr. royale1790—
Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée Nationale du 19 juillet 1790, qui ordonne la continuation de la levée de toutes les contributions publiques, à moins que l'extinction n'en ait été expressément prononcée, et notamment des droits perçus sur les ventes de poisson dans plusieurs villes du royaumeFranceimpr. royale1790—
Loi concernant la liberté de la vente du selFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791)impr. royale17904
Loi relative à la circulation des grains et farines dans l'intérieur du royaume et aux émeutes arrivées á ce sujet dans les départemens du Nord et du Pas-de-CalaisFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791)impr. royale17903
Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 1° août 1790, par le Premier Ministre des Finances [Necker]Jacques Necker, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)impr. royale17908
Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 25 juillet 1790, par le Premier ministre des Finances [Necker]Jacques Neckerimpr. royale17908
Mémoire du Premier Ministre des Finances [Necker] lu à l'Assemblée nationale, le 12 mars 1790Jacques Necker, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)impr. royale17908
Mémoire du Premier ministre des Finances [Necker] lu à l'Assemblée nationale, le 6 mars 1790Jacques Neckerimpr. royale179048
Mémoire du Premier ministre des finances [Necker] lu à l'Assemblée nationale, le 12 mars 1790Jacques Neckerimpr. royale17908
Mémoire envoyé le 18 juin 1790 au comité des rapports de l'Assemblée nationaleCésar-Henri de La Luzerneimpr. royale1790—
Mémoire envoyé le 18 juin 1790 au comité des rapports de l'Assemblée nationale, par M. de La Luzerne,César-Henri de La Luzerneimpr. royale1790—
Mémoire envoyé par le Premier ministre des Finances [Necker] à l'Assemblée nationale, le 21 juillet 1790Jacques Neckerimpr. royale17906
Mémoire lu à l'Assemblée nationale par M. le Premier ministre des Finances, le 29 mai 1790Jacques Necker—179013
Mémoire sur l'établissement d'une gare à Paris.Jacques-Constantin Périerimpr. royale179015
Mémoire sur la nécessité des troupes provinciales ou d'une armée auxiliaire et permanente, par M. le chevalier Des Pommelles,Chevalier Des Pommellesimpr. royale179024
Mémoire sur le mode de formation et de recrutement de l'armée auxiliaireChevalier Des Pommellesimpr. royale179031
Mémoire à consulter, et consultation, pour M. Guignard Saint-Priest, ministre et secrétaire d'État de Sa Majesté aux départements de l'intérieur du royaumeMarc-Antoine Laget-Bardelin, Raymond de Seze, François-Emmanuel Guignard de Saint-Priestimpr. royale179039
Observations du Directeur de l'Imprimerie royale (Anisson Dupéron), sur la fabrication du papier des assignats et sur leur impressionÉtienne-Alexandre-Jacques Anisson-Dupéronimpr. royale1790—