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Ordonnance du Roy pour régler le nombre des officiers de ses troupes d'intanterie françoise qui auront congé par semestre pendant l'hyver prochainFranceimpr. royale17147
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Ordonnance du roy, pour obliger les officiers de cavalerie à prendre l'attache de Mons.r le comte d'Évreux, colonel général de la cavalerie sur leurs commissions
France
—
1714
3
[Ordonnance portant] Règlement général pour la compagnie des Cent Suisses de la garde du RoyFranceimpr. royale1714—
Ordonnance... portant deffenses à tous capitaines, patrons ou négocians françois de commercer dans l'estendue du gouvernement de Tunis, pendant 6 mois à compter du 15 novembre 1714Franceimpr. royale17144
Ordonnance... portant que les cavaliers, dragons et soldats qui déserteront lorsqu'ils seront de garde, ou qui abandonneront leur poste estans en sentinelle, et ceux qui escaladeront les remparts, seront punis de mortFranceimpr. royale17144
Ordonnance... portant révocation de celle du 28 aoust 1713, qui deffendoit tout commerce et communication avec l'Allemagne et les pays et estats qui y entretenoient des correspondancesFranceimpr. royale17144
Ordonnance... pour deffendre aux troupes et gens estant à leur suite d'introduire et faire entrer dans le Royaume aucunes toiles peintes et autres étoffes provenant du cru et fabrique des Indes, la Chine et du Levant, ou faites à l'imitation desdites fabriquesFranceimpr. royale17144
Ordonnance... pour faire payer les bataillons d'infanterie françoise sur le pied de 15 compagnies, à mesure qu'ils seront mis à ce nombre au moyen des incorporations qui y seront faitesFranceimpr. royale17144
Ordonnance... pour faire retourner dans les provinces et généralitez du Royaume les cavaliers, dragons et soldats françois qui seront réformez, et leur deffendre de passer dans les pays estrangers, sur peine d'estre punis comme déserteursFranceimpr. royale17144
Ordonnance... pour fixer le prix des régimens d'infanterieFranceimpr. royale17144
Ordonnance... pour obliger les majors des régimens, tant d'infanterie que de cavalerie et de dragons, à tenir un controlle exact des officiers desdits régimens de la manière qui leur y est prescrite, et à en donner une copie signée d'eux aux commissaires des guerres, afin qu'ils en puissent faire mention dans leurs reveuesFranceimpr. royale17144
Ordonnance... pour obliger les officiers de cavalerie à prendre l'attache de M. le comte d'Évreux, colonel général de la cavalerie, sur leurs commissionsFrance—17143
Ordonnance... pour obliger les officiers de dragons à prendre l'attache du Sr marquis de Coigny, colonel général des dragons, sur leurs commissionsFranceimpr. royale17144
Ordonnance... pour réduire à 30 maistres les compagnies de cavalerie et de dragons qui sont à 35, celles des deux régimens de houssarts de 50 maistres à 40, et diminuer aussi le nombre des cavaliers et dragons dans les compagnies franchesFranceimpr. royale17143
Ordonnance... pour réformer les cornettes des compagnies de cavalerie, de houssars et de dragonsFranceimpr. royale17144
Ordonnance... pour réformer les sous-lieutenans des compagnies d'infanterie françoiseFranceimpr. royale17144
Ordonnance... pour régler le payement des troupesFranceimpr. royale171444
Ordonnance... pour régler le rang et le commandement que doivent avoir les mestres de camp et lieutenans colonels des régimens de cavalerie réformez, dont les compagnies subsistent en pied dans les régimens où ils ont esté incorporezFranceimpr. royale17143
Ordonnance... pour régler le rang et le service des colonels réformez d'infanterie ou par commission dans les régimens ausquels ils sont attachez, et leur payementFranceimpr. royale17147
Ordonnance... pour régler le service des lieutenans-colonels d'infanterie françoise réformez ou par commission, et celuy des capitaines réformez, et leur payementFranceimpr. royale17147
Ordonnance... pour régler le service des officiers réformez de cavalerie et leur payementFranceimpr. royale17147
Ordonnance... pour régler le service des officiers réformez de dragons et leur payementFranceimpr. royale17148
Ordonnance... qui permet aux vaisseaux de Bresme de venir commercer en France après une quarantaine de 15 jours seulement, à laquelle les vaisseaux venans de Lubec seront pareillement restrains ; [et] pour augmenter le nombre des espèces de marchandises qui pourront estre apportées par les vaisseaux desdites deux villesFranceimpr. royale17147
Ordonnance... qui permet de recevoir dans les ports du Royaume désignez par l'ordonnance du 27 septembre 1713 toutes sortes de marchandises venant de Hambourg, Lubec et Brême, après une quarantaine de 15 jours seulement, à l'exception de celles expliquées par l'article IV de ladite ordonnanceFranceimpr. royale17143
Ordonnance... qui restablit l'entière liberté du commerce avec la ville de Hambourg, sans aucune quarantaine pour les vaisseaux qui viendront de ladite ville, de mesme que de Lubeck, Brême et des autres villes et pays du Nord dans les ports de FranceFranceimpr. royale17144
Édit... par lequel le Roy accorde une somme de 100.000 livres par chacun an, à prendre sur la ferme des trois sols par controlle d'exploit, pour servir au remboursement de partie des 220.000 livres de rentes assignées sur ladite ferme, et décharge lesdites rentes du dixième... Registré en Parlement [le 5 décembre 1714]Franceimpr. royale17148
Édit... portant affranchissement de tailles dans la généralité de Montauban et dans les élections d'Agen, Condom et les Lannes de la généralité de Bordeaux ; et qui attribue aux offices de commissaires vérificateurs, créez par édit de novembre 1703, des taxations au denier 12, comme aux syndics et greffiers des rolles des 19 généralitez de pays d'élection, par édit d'octobre 1713... Registré en la Cour des Aydes de MontaubanFranceimpr. royale17148
Édit... portant création da 1.500.000 livres de rentes au denier 25, pour achever la conversion des rentes de l'Hostel de Ville... Registré en Parlement [le 22 août 1714]Franceimpr. royale17148
Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12, sans distinction d'âge, à prendre par préférence sur tous les deniers de l'imposition ordinaires des tailles et 2 sols pour livre d'icelles... Registré en Parlement [le 13 juin 1714]Franceimpr. royale171411
Édit... portant création de 400.000 livres de rentes viagères divisées en 4 classes, lesquelles seront constituées aux sujets de S. M., et par préférence aux officiers de ses troupes, au moyen du remboursement et de la conversion des rentes énoncées dans l'édit... de décembre 1713... Registré en Parlement [le 7 mars 1714]Franceimpr. royale17148