Couverture de Édit... par lequel le Roy accorde une somme de 100.000 livres par chacun an, à prendre sur la ferme des trois sols par controlle d'exploit, pour servir au remboursement de partie des 220.000 livres de rentes assignées sur ladite ferme, et décharge lesdites rentes du dixième... Registré en Parlement [le 5 décembre 1714]

Édit... par lequel le Roy accorde une somme de 100.000 livres par chacun an, à prendre sur la ferme des trois sols par controlle d'exploit, pour servir au remboursement de partie des 220.000 livres de rentes assignées sur ladite ferme, et décharge lesdites rentes du dixième... Registré en Parlement [le 5 décembre 1714]

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Première parution: 1714
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1714	impr. royale	—	8	Paris

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