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Ordonnance du roy, pour regler le traitement qui sera fait aux troupes qui ont servi à l'armée d'Espagne, et dans les places du Roussillon & de la frontiere des PirenéesFranceimpr. royale17194
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Ordonnance du roy, pour regler les grades des officiers des gardes du corps
France
impr. royale
1719
3
Ordonnance du roy, pour remplacer les lieutenans reformez de carabiniers en qualité de lieutenans en second, dans les compagnies du regiment royal des carabiniersFranceimpr. royale17194
Ordonnance du roy, pour renvoyer dans les provinces les soldats de milices qui sont des parroisses pour lesquelles ils ont marché, retenant seulement ceux qui sont venus d'autres lieux s'y engager à prix d'argentFranceimpr. royale17194
Ordonnance du roy, qui permet aux sujets du Roy d'Espagne de demeurer en France pendant six mois, à compter du jour de ladite ordonnance, pendant lequel temps ils pourront vendre & transporter seûrement leurs marchandises & autres biensFranceimpr. royale17194
Ordonnance portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles de Levant, de Barbarie et des ports d'ItalieFranceimpr. royale17193
Ordonnance portant que les négocians de La Rochelle seront obligez de prendre, dans le nombre de l'équipage des vaisseaux qu'ils armeront, un jeune homme instruit au pilotage pour faire les fonctions de pilotinFranceimpr. royale17193
Ordonnance portant règlement pour le payement des régimens Royal Artillerie, des bombardiers du Roy et des compagnies de mineurs et canoniersFranceimpr. royale171919
Ordonnance pour empescher que les vaisseaux marchands mouillez dans le port de Marseille ne soient endommagez par le feu, et pour établir les moyens de l'éteindre en cas que ces accidens arriventFranceimpr. royale17198
Ordonnance... contre les capitaines ou facteurs des vaisseaux marchands qui font le commerce estranger aux isles françoises de l'AmériqueFranceimpr. royale17193
Ordonnance... en forme de règlement sur ce que le Roy veut estre observé dans les colonies par rapport aux matelots qui déserteront des vaisseaux de ses sujetsFranceVve Saugrain17193
Ordonnance... portant deffenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons et soldats des troupes de S. M. de faire commerce de faux sel et de faux tabac, sous les peines y contenuesFranceVve Saugrain17197
Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes d'infanterie allemandeFranceimpr. royale17197
Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes qui doivent agir sur les frontières d'Espagne pendant la campagne prochaine 1719Franceimpr. royale17198
Ordonnance... pour augmenter de 4 compagnies les 14 anciens régimens de dragonsFranceimpr. royale17193
Ordonnance... pour faciliter le retour dans le Royaume des François de toutes professions qui ont passé en Italie et autres pays estrangersFranceimpr. royale17193
Ordonnance... pour l'augmentation de 10 hommes par compagnie franche de la marine et d'un enseigneFranceimpr. royale17193
Ordonnance... qui deffend aux capitaines des vaisseaux et bastimens françois d'embarquer en Levant aucun François ou estranger, sans la permission par écrit de l'ambassadeur du Roy à Constantinople, ou des consuls des EchellesFranceimpr. royale17194
Ordonnance... qui deffend aux gouverneurs et lieutenans généraux, gouverneurs particuliers et intendans des colonies, d'avoir des habitationsFranceimpr. royale17194
Ordonnance... qui permet aux François d'aller retirer les effets et marchandises à eux appartenants en Espagne et de les apporter dans le Royaume dans le terme de 6 mois, à compter du 10 janvier dernierFranceimpr. royale17193
Ordonnance... sur la demi-solde et la ration accordées aux équipages et aux valets des officiers, pendant l'armement et le désarmement des vaisseaux de S. M.FranceVve Saugrain17193
Ordonnances du Roy, pour regler le rang que tiendront à l'avenir dans la cavalerie, les officiers des compagnies des gendarmes & chevaux-legers de ses ordonnances, composant le corps de la gendarmerie ; et pour fixer le prix des charges de ladite gendarmerieFranceimpr. royale17198
Ordre... qui commet le Sr Dionis, commissaire de la marine, pour faire la visite et le martelage des bois propres pour les vaisseaux de S. M. dans les provinces d'Anjou, du Maine et de TouraineFranceimpr. royale17194
Reglement que le Roy veut estre observé à l'avenir dans les hôpitaux de ses troupesFranceimpr. royale17198
Règlement (de Jacques-Joseph de Vipart,... lieutenant général des armées du Roy... commandant les troupes en Normandie...) pour servir à l'établissement de la nouvelle manière de lever la taille dans l'élection de Pont-Lévêque, généralité de Rouen, ordonné par arrest du 7 avril 1719France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale171916
Règlement pour ce qui doit estre observé dans les ports et arsenaux du Royaume pour la conservation des vaisseaux de S. M.Franceimpr. royale17194
Règlement pour l'establissement du Conseil des prisesFranceimpr. royale17197
Édit du roy, portant creation de deux offices, l'un ancien & l'autre alternatif, de tresoriers generaux-payeurs des mareschaussées des bingt generalitez des paus d'election, de la generalité de Metz & de la province d'AlsaceFranceimpr. royale171912
Édit du roy, pour la fabrication des pieces de douze et de six deniersFranceimpr. royale17197
Édit du roy, pour la fabrication des pieces de trois deniersFranceimpr. royale17194