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Déclaration... en interprétation de l'édit... de novembre 1719, concernant les bénéfices possédez par les religieux des congrégations réformées... Registrée en Parlement [le 19 février 1720]Franceimpr. royale17204
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Déclaration... portant défenses de porter des diamans... Registrée en Parlement [le 10 février 1720]Franceimpr. royale17204
Déclaration... portant règlement pour les nouvelles compagnies de maréchaussées... [Enregistrée au Grand Conseil le 4 mai 1720.]Franceimpr. royale17204
Déclaration... pour abolir l'usage des espèces d'or au 1er may prochain..., pour abolir pareillement au 1er aoust prochain l'usage de toutes les espèces d'argent, à l'exception des sixièmes et douzièmes d'écus et livres d'argent..., et pour ordonner qu'à commencer du 1er mai prochain les sixièmes et douzièmes d'écus, ensemble les livres d'argent, diminueront de prix chaque mois jusqu'au 1er décembre, auquel jour elles demeureront fixées, sçavoirFranceimpr. royale17208
Déclaration... pour le restablissement des francs-salez... Registrée en Parlement [le 13 juillet 1720]Franceimpr. royale17203
Déclaration... qui transfère le Parlement de Paris dans la ville de Pontoise... Registrée en Parlement [à Pontoise, le 27 juillet 1720]Franceimpr. royale17204
Instruction pour les lieutenans-colonels qui seront chargez de former douze bataillons, des soldats de milice restez dans les garnisons des places, de concert avec les commissaires des guerres qui en ont la policeFranceimpr. royale17204
Lettres patentes en forme d'édit portant révocation de la Compagnie de Saint-Domingue... Registré en Parlement [le 29 avril 1720]Franceimpr. royale17204
Lettres patentes et arrest du Conseil [du 14 juin 1720]... qui ordonne que les anciens louis et les matières d'or portées dans les Monnoyes seront convertis en louis d'or de la dernière empreinte... Registrées en la Cour des Monnoyes [le 17 juin 1720]Franceimpr. royale17204
Lettres patentes portant évocation et attribution au Grand Conseil de toutes les contestations nées et à naistre au sujet de la constitution Unigenitus... [Enregistrées au Grand Conseil le 23 septembre 1720.]FranceVve Saugrain17203
Lettres patentes... concernant les offices de payeurs et controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, créez par édits... de juin et aoust 1720... Registrées en la Chambre des Comptes [le 21 octobre 1720]Franceimpr. royale17208
Lettres patentes... sur arrest [du Conseil, du 15 février 1719], concernant les revenans-bons au Roy des fonds destinez au payement des mareschaussées pendant les exercices des Srs Paparel père et fils, et les quittances comptables qui seront délivrées par le Sr de La Jonchère aux receveurs des tailles des élections du Royaume... Registrées en la Chambre des Comptes [le 27 novembre 1719]Franceimpr. royale17208
Lettres patentes... sur l'arrest du Conseil du 29 octobre... [ci-inclus] concernant la fabrication de 1.500.000 marcs monnoye de cuivre en l'hôtel de la Monnoye du Louvre. Registrées en la Cour des Monnoyes [le 15 novembre 1720]Franceimpr. royale17203
Ordonnance du Roy, portant deffenses à tous officiers de ses troupes, d'enroller dans leurs compagnies aucun habitant domicilié en l'isle de RéFranceimpr. royale17204
Ordonnance du Roy, portant que les soldats de milice, dont il a esté formé 12 nouveaux bataillons de troupes réglées, qui déserteront, seront sujets aux mesmes peines portées par l'ordonnance du 2 juillet 1716 contre les déserteurs de ses autres troupesFranceimpr. royale17204
Ordonnance du Roy, pour augmenter les compagnies des regimens suisses qui sont à son service, jusques à deux cens hommesFranceimpr. royale17203
Ordonnance du Roy, pour augmenter un second enseigne dans les compagnies du regiment de ses Gardes suisses, à commencer du premer janvier 1720Franceimpr. royale17204
Ordonnance du Roy, pour mettre à cent cinquante hommes les trente compagnies ordinaires du regiment de ses Gardes françoisesFranceimpr. royale17204
Ordonnance du roy, concernant la discipline qui doit estre observée dans les campsFranceimpr. royale17207
Ordonnance du roy, concernant la subordination, & la discipline des mareschausséesFranceimpr. royale172010
Ordonnance du roy, en faveur des maîtres de postes du RoyaumeFranceimpr. royale17204
Ordonnance du roy, portant augmentation de six maistres dans chaque compagnie des regimens de cavalerie, pour faire rejoindre au premier juin prochain les capitaines & lieutenans reformez de cavalerie aux regimens ausquels ils sont attachez, et pour y restablir les majorsFranceimpr. royale17204
Ordonnance du roy, portant augmentation de solde aux sergens, soldats, cavaliers & dragons en routeFranceimpr. royale17204
Ordonnance du roy, portant une augmentation d'hommes dans les compagnies des regimens d'infanterie françoise, et dans celles des regimens d'infanterie allemande & italienne, et pour faire rejoindre tous les capitaines & lieutenans reformez d'infanterie françoise aux regimens ausquels ils sont attachez, dans le premier du mois d'avril prochainFranceimpr. royale17208
Ordonnance du roy, pour augmenter chaque brigade des compagnies de la gendarmerie de cinq gendarmes, avec un mareschal des logisFranceimpr. royale17204
Ordonnance du roy, pour augmenter de quatre compagnies les quatorze anciens regimens de dragons, et pour faire rejoindre dans le premier juin prochain tous les capitaines & lieutenans reformez de dragons, aux regimens ausquels ils sont attachezFranceimpr. royale17207
Ordonnance du roy, pour incorporer le regiment royal des bombardiers, toutes les compagnies franches ou separées des canoniers, & toutes celles des mineurs, dans les bataillons du regiment Royal Artillerie, et regler la manière dont les compagnies & bataillons seront formez, avec leur payeFranceimpr. royale17208
Ordonnance du roy, pour reduire les compagnies d'infanterie françoise du nombre de quatre-vingt-quatorze hommes, à celuy de quatre-vingt-un, et regler ce que les directeurs & inspecteurs generaux auront à observer dans leurs reveüesFranceimpr. royale17207
Ordonnance du roy, pour reformer les douze nouveaux bataillons de milice dans les cinq du regiment Royal ArtillerieFranceimpr. royale17203
Ordonnance du roy, pour regler le payement des douze nouveaux bataillons qui ont esté formez de soldats tirez des bataillons de milicesFranceimpr. royale17207