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Ordonnance du roy, pour faire payer les compagnies de l'Hôtel royal des Invalides, depuis soixante hommes jusqu'à soixante-dix, lorsquelles se trouveront à ce nombreFranceimpr. royale17214
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Ordonnance du roy, pour regler le traitement qui doit estre fait aux officiers reformez des troupes françoises & estrangeres, et pour establir leur service
France
impr. royale
1721
7
Ordonnance.. sur le fait des gabelles. Registrée en la Cour des Aydes le 11 may 1680FranceVve Saugrain et P. Prault1721111
Ordonnance... au sujet des engagez [destinés aux colonies françaises d'Amérique]Franceimpr. royale17213
Ordonnance... au sujet des prisonniers qui seront donnez aux armateurs des vaisseaux, au lieu des engagez qu'ils doivent porter dans les coloniesFranceimpr. royale17213
Ordonnance... concernant l'instruction des élèves de la marine dans les portsFranceimpr. royale17213
Ordonnance... concernant l'instruction des élèves des galères dans le port de MarseilleFranceimpr. royale17213
Ordonnance... concernant la capitation des officiers des compagnies des maréchaussées, créées par édit... de mars 1720Franceimpr. royale17214
Ordonnance... concernant le service de la compagnie d'infanterie levée en conséquence de l'ordonnance du 1er octobre 1721Franceimpr. royale17214
Ordonnance... pour donner un rang dans l'infanterie aux bataillons d'arquebusiers de Bellair, Torrès et Délis, et régler le commandement que doivent avoir les officiers desdits bataillonsFranceimpr. royale17214
Ordonnance... pour la levée d'une compagnie d'infanterie au service et à la solde de la Compagnie des IndesFranceimpr. royale17213
Ordonnance... pour obliger les officiers des troupes... qui sont ou qui ont ordre de se rendre en Dauphiné, Provence, Languedoc et Auvergne et dans les généralitez de Bordeaux et de Montauban, de se rendre à leurs charges dans le courant du mois de septembre prochain, à peine d'estre cassezFranceimpr. royale17214
Ordonnance... qui deffend aux officiers des amirautez de Provence d'expédier aucuns congés pour les bâtimens des ports de leurs départemens, à l'exception de ceux que les commandants jugeront à propos de faire armer pour aller chercher des vivres pour la subsistance des habitans de ladite provinceFranceimpr. royale17213
Provisions de colonel general de l'infanterie françoise & estrangere, pour monseigneur le duc de ChartresFranceimpr. royale17214
Règlement des droits et salaires des officiers du siège de l'amirauté de l'Isle Royale... - Lettres patentes du même jour [aux membres du Conseil supérieur de l'Isle Royale]Franceimpr. royale17217
Règlement pour la division et l'estendue des capitaineries garde-costes de la province de LanguedocFranceimpr. royale17214
Règlement pour la division et l'estendue des capitaineries garde-costes de la province de NormandieFranceimpr. royale172112
Règlement pour la division et l'estendue des capitaineries garde-costes de la province de PoitouFranceimpr. royale17214
Règlement pour la division et l'estendue des capitaineries garde-côtes... de PicardieFranceimpr. royale17214
Règlement pour la division et l'estenduë des capitaineries garde-costes de la province de NormandieFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale172112
Règlement pour le siège de l'amirauté à l'Isle Royale... - Lettres patentes [du même jour, aux membres du Conseil supérieur de l'Isle Royale]Franceimpr. royale17214
Règlement que le Roy veut... estre observé pour les recensemens qui se font dans la colonie de Saint-DomingueFranceimpr. royale17214
Édit... concernant les invalides de la marine... Registré en Parlement [à Pontoise, le 12 décembre 1720]Franceimpr. royale172130
Édit... portant création de 30 offices de payeurs et de 30 offices de contrôlleurs des rentes de l'Hôtelde-Ville de Paris... Registré en Parlement [le 5 février 1721]Franceimpr. royale17214
Édit... portant création de 6 offices de payeurs et 6 offices de controlleurs des rentes de l'Hostelde-Ville de Paris... Registré en Parlement [le 28 mai 1721]Franceimpr. royale17214
Édit... pour la fabrication de 150.000 marcs d'espèces de cuivre pour les colonies de l'Amérique... Registré en la Cour des Monnoyes [le 8 juillet 1721]Franceimpr. royale17213
Arrest de la Cour des monnoyes Concernant les negociations d'especes d'or & d'argentFrance. Cour des monnaies de Parisimpr. royale17204
Arrest du Conseil concernant la liberté du transit accordée en faveur des manufactures de Flandre et des matières servant à leur fabricationFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant suppression des 60 offices d'agents de change créez par les édits des mois d'aoust 1708 et novembre 1714, et qui ordonne qu'il sera establi 60 agents de change par commission. Du 30 aoust 1720France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17208
Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'establissement des 60 agents de change, et qui ordonne que, mardy 29 du présent mois, la bourse establie à l'hôtel de Soissons sera et demeurera fermé. Du 25 octobre 1720France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17204