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Ordonnance... concernant les recrues à faire par les officiers des régimens d'infanterie qui composent l'armée d'ItalieFranceimpr. royale17357
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Ordonnance... concernant les recrues à faire par les officiers des régimens de cavalerie et de dragons qui composent l'armée d'Italie
France
impr. royale
1735
4
Ordonnance... portant deffenses à tous habitans de la principauté de Montbéliard de s'engager pour servir dans d'autres troupes que celles de S. M.Franceimpr. royale17354
Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes pendant la campagne prochaineFranceimpr. royale173521
Ordonnance... portant règlement pour les journées des soldats, cavaliers et dragons malades des troupes de l'armée d'Allemagne, à commencer du 1er may 1735Franceimpr. royale17354
Ordonnance... portant règlement sur le prest des cavaliers, hussards et dragons, à commencer du 1er février 1735Franceimpr. royale17354
Ordonnance... portant règlement sur les décomptes qui doivent estre faits à l'infanterie françoise qui a servi sur la frontière d'Allemagne pendant la campagne 1734, en conformité des revues qui en seront faites dans les dix derniers jours... d'avril prochain, au lieu de celle du 1er indiquée par l'ordonnance du 5 janvier dernierFranceimpr. royale17353
Ordonnance... pour augmenter le régiment d'infanterie d'Enghien d'un bataillon et le mettre à deux, au moyen de 17 compagnies qui seront incessamment levées pour former le second bataillon..Franceimpr. royale17354
Ordonnance... pour créer une nouvelle compagnie d'ouvriers pour le service de l'artillerie à l'armée d'ItalieFranceimpr. royale17358
Ordonnance... pour employer à la garde du Roussillon 2.960 hommes des milices ordinaires du paysFranceimpr. royale173524
Ordonnance... pour establir l'estat-major de la gendarmerie et en supprimer l'inspectionFranceimpr. royale17354
Ordonnance... pour faire détacher 48 hommes de chacun des bataillons de milice pour servir dans les régimens d'infanterie de l'armée d'ItalieFranceimpr. royale17354
Ordonnance... pour faire fournir du pain de munition aux troupes qui seront dans les places frontières d'Allemagne, du pays Messin, de Flandres, Comté de Bourgogne, Artois et Picardie pendant l'hiver prochainFranceimpr. royale17352
Ordonnance... pour faire observer une exacte discipline par les déserteurs, en allant joindre les régimens où ils doivent servir à l'armée d'ItalieFranceimpr. royale17354
Ordonnance... pour l'establissement de deux mareschaux des logis et de deux sous-brigadiers d'augmentation en chacune des deux compagnies de mousquetaires de la garde de S. M.Franceimpr. royale17353
Ordonnance... pour le remplacement des soldats qui manquent au complet des régimens et bataillons de miliceFranceimpr. royale17353
Ordonnance... pour mettre à 150 les 4 compagnies de bas officiers de l'Hostel royal des Invalides servant aux garnisons des citadelles et chasteauxFranceimpr. royale17353
Ordonnance... pour proroger le semestre jusqu'au 1er avril prochain en faveur des troupes qui ont agi sur les frontières d'Alsace et pays MessinFranceimpr. royale17354
Ordonnance... pour régler le commandement des brigades d'infanterie, de cavalerie et de dragons dont les armées de S. M. seront composéesFranceimpr. royale17353
Ordonnance... qui deffend aux négociants françois d'adresser ou faire adresser, directement ni indirectement, des marchandises, fruits ou denrées à des estrangers establis dans les Eschelles de LevantFranceimpr. royale17354
Ordonnance... qui enjoint à tous bateliers qui embarqueront quelque personne que ce soit, arrivant en poste dans les endroits où il y en a d'establies, de payer 3 livres au maistre de la poste pour chaque personne qui auroit couru la poste et qui s'embarqueraFranceimpr. royale17354
Reglement des droits & salaires des officiers du siege de l'amirauté de QuébecFranceimpr. royale173511
Règlement des droits et salaires des officiers du siège d'amirauté à l'Isle Royale... - Lettres patentes [de jussion au Conseil supérieur de l'Ile Royale]Franceimpr. royale173511
Édit... concernant les offices municipaux du duché de Bourgogne... Registré en la Chambre des Comptes [le 11 mai 1735]Franceimpr. royale17358
Édit... portant création d'un office de trésorier général triennal de l'extraordinaire des guerres [au profit de J.-B. Moufle]... Registré en la Chambre des Comptes [le 11 mai 1735]Franceimpr. royale17358
Édit... portant création de 600.000 livres de rentes sur la ferme générale des postes... Registré en Parlement [le 3 décembre 1735]Franceimpr. royale17358
Édit... portant que les rentes viagères en forme de tontine, créées par édit... d'aoust 1734, seront payées par les payeurs des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris et controllées par leurs controlleurs ; augmente la finance de leurs offices..., les maintient... dans l'exemption du dixième, dans le droit de payer et de controller toutes les rentes... et que le nombre des parties de rentes... demeurera fixé à 50... Registré en la Chambre des Comptes [le 28 mars 1735]Franceimpr. royale17358
Édit... portant suppression des 2 offices de trésoriers-payeurs des gages des corps et communautez d'arts et mestiers de Paris et des 2 offices de controlleurs... Registré en Parlement [le 15 janvier 1735]Franceimpr. royale17354
Arrest du Conseil d'Estat... portant suppression des "Actes et protestations signifiez aux religieux qui prétendent composer le chapitre ; du Procès-verbal et déclaration d'appel, comme d'abus interjetté par les députés exclus du chapitre des religieux de la congrégation de Saint-Maur, tenu en l'abbaye de Marmoutier-les-Tours", le 2 juillet 1733 ; et de la "Première lettre d'un religieux bénédictin de la congrégation de Saint-Maur à un de ses confrères"France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17344
Arrest du Conseil... qui déclare differents écrits, lettre et libelles anonymes respandus dans l'Isle de Bourbon, et plusieurs requestes présentées à S. M., calomnieux et injurieuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17344