Édit... portant que les rentes viagères en forme de tontine, créées par édit... d'aoust 1734, seront payées par les payeurs des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris et controllées par leurs controlleurs ; augmente la finance de leurs offices..., les maintient... dans l'exemption du dixième, dans le droit de payer et de controller toutes les rentes... et que le nombre des parties de rentes... demeurera fixé à 50... Registré en la Chambre des Comptes [le 28 mars 1735]

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