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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance du roy, portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant la campagne prochaineFranceimpr. royale174228
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Ordonnance du roy, portant réglement pour le service des officiers & soldats qui composent les quinze bataillons de milice que le Roy a destinez à fortifier ses régimens d'infanterie françoise, ceux de cavalerie & de dragons de son armée servant en Boheme ; à l'exception des carabiniers, qui seront rendus complets conformément à ses précédentes ordonnances
France
impr. royale
1742
8
Ordonnance du roy, pour admettre les déserteurs des troupes de Sa Majesté, qui se trouvent actuellement engagez dans d'autres régimens, à profiter de la derniére amnistie, en continuant de servir dans les régimens où ils se sont enrôlez, pendant le tems porté par leur engagementFranceimpr. royale17423
Ordonnance du roy, pour augmenter de cinq gardes chacune des vingt-quatre brigades des gardes-du-corps de Sa MajestéFranceimpr. royale17423
Ordonnance du roy, pour augmenter de quatorze hommes chacune des trente compagnies ordinaires du régiment des Gardes-françoisesFranceimpr. royale17423
Ordonnance du roy, pour augmenter le régiment de hussards d'Esterhazy, de quatre escadrons de cent cinquante maîtres chacunFranceimpr. royale17423
Ordonnance du roy, pour former sept bataillons d'infanterie allemande, de huit compagnies chacun, & les compagnies de quate-vingt hommes chacuneFranceimpr. royale17424
Ordonnance du roy, pour former sept bataillons d'infanterie allemande, de juit compagnies chacun, & les compagnies de quatre-vingt hommes chacuneFranceimpr. royale17423
Ordonnance du roy, pour mettre le régiment d'infanterie allemande, cy-devant commandé par le sieur d'Appelgrehn, ainsi que la brigade d'officiers réformez, sous le titre de Royal-SuédoisFranceimpr. royale17422
Ordonnance du roy, pour proroger pendant un an, & étendre à toutes les troupes, la surséance portée par celle du 1er novembre 1741. à la délivrance des congés d'anciennetéFranceimpr. royale17423
Ordonnance du roy, pour proroger pendant un an, & étendre à toutes les troupes, la surséance portée par celle du premier novembre 1741. à la délivrance des congés d'anciennetéFranceimpr. royale17422
Ordonnance du roy, pour remettre les cent bataillons de milice à douze compagnies composées de cinquante hommes chacuneFranceimpr. royale17423
Ordonnance du roy, pour régler le rang que les milices doivent tenir avec les autres troupes d'infanterieFranceimpr. royale17422
Ordonnance... concernant l'exemption accordée aux marchandises provenant de la traite des nègres aux Isles françoises de l'AmériqueFranceimpr. royale17424
Ordonnance... portant règlement pour le service des officiers et soldats qui composent les 15 bataillons de milice que le Roy a destinez à fortifier ses régimens d'infanterie françoise, ceux de cavalerie et de dragons de son armée servant en Bohême, à l'exception des carabiniers, qui seront rendus complets, conformément à ses précédentes ordonnancesFranceimpr. royale17427
Ordonnance... pour augmenter de cinq gardes chacune des 24 brigades des gardes-du-corps de S. M.Franceimpr. royale17422
Ordonnance... pour augmenter le régiment des hussards d'Esterhazy de 2 compagnies nouvelles de 50 chacune, en former 2 escadrons de 150 maîtres et établir un cornette en chacune des compagnies tant anciennes que nouvellesFranceimpr. royale17423
Ordonnance... pour empêcher les voituriers de passer dans les routes des forêts de S.M.Franceimpr. royale17422
Ordonnance... pour fixer pendant l'année 1742 la retenue du pain de munition à 24 deniers la ration dans les places des frontières de Flandre et d'AllemagneFranceimpr. royale17422
Ordonnance... pour fixer pendant l'année 1743 la retenue du pain de munition à 24 deniers la ration dans les places des frontières de Flandres et d'AllemagneFranceimpr. royale17422
Ordonnance... pour lever 5 compagnies franches, dont 4 de 100 fusiliers chacune, et une de dragons du même nombre de 100Franceimpr. royale17424
Ordonnance... pour mettre le régiment d'infanterie allemande cy-devant commandé par le sieur d'Appelgrehn, ainsi que la brigade d'officiers réformez, sous le titre de Royal-SuédoisFranceimpr. royale17422
Édit... concernant la réunion du bailliage du Pontautout et des 4 vicomtés y ressortissantes au bailliage du Pontaudemer... Registré au Parlement de Rouen [le 19 janvier 1742]Franceimpr. royale174210
Édit... concernant les mariages pour le ressort du Parlement de Flandres... Registré au Parlement de Flandres [le 15 octobre 1742]Franceimpr. royale174215
Édit... portant création d'un président, 5 conseillers-maistres, un correcteur, deux auditeurs et un garde des archives en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de MontpellierFranceimpr. royale174211
Édit... portant création de 600.000 l. de rentes sur la ferme générale des postes... Registré en Parlement [le 27 juin 1742]Franceimpr. royale17427
Édit... portant réunion de la juridiction de la vicomté du Havre au bailliage de la même ville... Registré au Parlement de Rouen [en vacations, le 13 octobre 1742]Franceimpr. royale17424
Édit... portant réunion des vicomtés de Caen et d'Évrecy et assise d'Évrecy au bailliage et siège présidial de Caen... Registré au Parlement de Rouen [le 19 janvier 1742]Franceimpr. royale174210
Arrest de la cour des aydes, qui infirme une sentence de l'élection de Tonnerre du 24. septembre 1740. Confisque dix onces de faux tabac saisi au domicile de Jean Tayot ; et le condamne solidairement avec sa femme, en 1000 livres d'amende, & aux dépens des causes principale & d'appelFrance. Cour des aides. Parisimpr. royale17413
Arrest du Conseil [du 22 novembre 1741] et Lettres patentes sur iceluy, pour l'abonnement du dixième dans le duché de BourgogneFranceimpr. royale17417