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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... concernant les ordres religieux et gens de mainmorte établis aux colonies françoises de l'AmériqueFranceimpr. royale17448
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Déclaration... en faveur des trésoriers provinciaux des Ponts et chaussées pour l'exemption de la taille... Registrée en la Cour des Aides [le 30 mars 1744]
France
impr. royale
1744
2
Déclaration... portant attribution au bailliage de Versailles de tous procès pour fait de chasse dans l'étendue des parcs de Versailles et de Marly, sauf l'appel au ConseilFranceimpr. royale17443
Déclaration... portant que les cures du diocèse d'Arras y désignées continueront d'être conférées par la voie du concours... Registrée en Parlement [le 17 août 1744]Franceimpr. royale17447
Déclaration... portant règlement pour les comptes qui doivent être rendus à la Chambre des Comptes par les munitionnaires des vivres aux armées de S. M. Registrée en la Chambre des Comptes [le 29 novembre 1743]Franceimpr. royale17448
Déclaration... qui dispense ceux qui acquerront à l'avenir les offices de chevalier d'honneur des bureaux des finances de faire preuve de noblesse... Registrée en Parlement [le 16 avril 1744]Franceimpr. royale17443
Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine. et autres droits y énoncez... Registrée au Parlement, à la Chambre des Comptes [le 14 janvier 1744] et à la Cour des Aides [le 30 janvier 1744]Franceimpr. royale17444
Déclaration... qui réunit au domaine de l'Hôtel de ville de Paris les droits rétablis sur les eaux-de-vie et esprit-de-vin par l'édit de décembre 1743 .. Registrée en Parlement [le 2 septembre 1744]Franceimpr. royale17446
Déclaration... qui réunit au domaine de l'Hôtel de ville de Paris les droits sur les vins entrant tant par terre que par eau, rétablis par l'édit de... décembre 1743... Registrée en Parlement [le 18 mars 1744]Franceimpr. royale17447
Lettres patentes sur arrêt du Conseil du même jour [ci-inclus], qui confirment la répartition des constitutions faites dans les classes des deux tontines établies par édits... de janvier et février 1743... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744]Franceimpr. royale174411
Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides [le 30 mars 1744] sur arrêts du Conseil des 13 et 15 octobre et 19 novembre 1743 [ci-inclus], portant exemption de tous droits de sortie sur diverses étoffes et marchandises des manufactures du Royaume qui seront destinées pour l'étrangerFranceimpr. royale174414
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel pour l'année 1745, exécution de la déclaration du 19 juin 1740, portant continuation du Droit annuel pour 9 années qui ont commencé au 1er janvier 1741 et finiront le dernier décembre 1749, et arrêt du Conseil du 19 juin 1744Franceimpr. royale17447
Ordonnance du Roi pour proroger jusqu'à la revue du 1er mai prochain le règlement du décompte à faire aux capitaines des bataillons de son régiment d'artillerie, des 15 l. de gratification accordées par homme de l'augmentation de 30 par compagnie, qui étoit fixé au 20 février par l'article IV de l'ordonnance du 30 septembre 1743Franceimpr. royale17442
Ordonnance du Roy pour augmenter un second enseigne en chacune des compagnies du régiment de ses Gardes-suisses, à commencer du 1er janvier prochainFranceimpr. royale17443
Ordonnance du Roy, pour augmenter un second enseigne en chacune des compagnies du régiment de ses Gardes-suisses, à commencer du premier janvier prochainFranceimpr. royale17443
Ordonnance du Roy, pour incorporer les cent cinquante-deux compagnies de cavalerie, levées en exécution de son ordonnance du premier juillet 1743. dans les tente-huit régimens dont l'état est ci-joint, afin de les augmenter d'un escadron chacunFranceimpr. royale17444
Ordonnance du Roy, pour proroger jusqu'à la revûe du premier du mois de mai prochain, le règlement du décompte à faire aux capitaines des bataillons de son régiment d'artillerie, des quinze livres de gratification accordées par homme de l'augmentation de trente par compagnie, qui étoit fixé au 20. février par l'article IV. de l'ordonnance du 30. septembre 1743Franceimpr. royale17442
Ordonnance du Roy, pour régler le nombre des officiers de ses troupes de cavalerie é de dragons, qui auront congé par semestreFranceimpr. royale174411
Ordonnance du ory, qui défend à tous les pêcheurs du poisson de mer, de pratiquer la pêche avec le filet nommé ret-traversier ou chalut, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par sa majestéFranceimpr. royale17443
Ordonnance du roy, concernant les milicesFranceimpr. royale17446
Ordonnance du roy, portant augmentation de quinze maîtres en chacune des compagnies du régiment Royal-Allemand de cavalerie, & de celui de Rosen ; & la levée de deux compagnies nouvelles par chacun de ces régimensFranceimpr. royale17446
Ordonnance du roy, portant création d'un régiment de cavalerie légère, composé de douze compagnies de cinquante maîtres chacuneFranceimpr. royale17448
Ordonnance du roy, portant création d'un régiment de troupes légères, tant à pied qu'à cheval, sous le nom d'arquebusiers de GrassinFranceimpr. royale17444
Ordonnance du roy, portant déclaration de guerre contre la reine de HongrieFranceimpr. royale17443
Ordonnance du roy, portant déclaration de guerre contre le Roy d'AngleterreFranceimpr. royale17444
Ordonnance du roy, portant défense à tous officiers des troupes, de se servir de soldats pour valetsFranceimpr. royale17444
Ordonnance du roy, portant règlement pour l'épreuve des pièces de canon, destinées pour le service de l'artillerie de terreFranceimpr. royale17444
Ordonnance du roy, portant règlement sur les décomptes de l'infanterie françoise, du premier novembre 1744 au dernier avril 1745Franceimpr. royale17443
Ordonnance du roy, portant règlement sur les décomptes de la cavalerie françoise, des hussards & des dragons, du premier novembre 1744 au dernier avril 1745Franceimpr. royale17443
Ordonnance du roy, portant établissement de l'usage des hachoirs dans le corps de la gendarmerie, & dans les régimens de cavalerie & de dragons destinez pour les armées du Rhin & de la MoselleFranceimpr. royale17444