Lettres patentes sur arrêt du Conseil du même jour [ci-inclus], qui confirment la répartition des constitutions faites dans les classes des deux tontines établies par édits... de janvier et février 1743... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744]

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.