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Ordonnance du roy, concernant les gouverneurs & lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs & état-majors des places, & le service dans lesdites placesFranceimpr. royale1750118
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Ordonnance du roy, concernant les officiers de l'artillerie de la marine, é les compagnies de bombardiers & d'apprentifs canonniers
France
impr. royale
1750
7
Ordonnance du roy, pour l'expédition des congés aux miliciens qui sont dans le cas d'être licenciés, & le remplacement du nombre d'hommes nécessaire pour conserver les bataillons de milice sur le pied de cinq cens hommesFranceimpr. royale17504
Ordonnance du roy, pour la formation d'une compagnie de bas-officiers invalides, destinée à servir à la garde du château de la BastilleFranceimpr. royale17503
Ordonnance du roy, pour régler la distribution des congés d'ancienneté pendant l'hiver prochain, & le renvoi de l'avant-dernière classe des miliciens incorporésFranceimpr. royale17507
Ordonnance du roy, servant de supplément à celle du 3 juillet 1749, portant règlement sur les revûes des commissaires des guerres, & des décomptes de la cavalerie françoise & étrangère, & des dragons, & des troupes légèresFranceimpr. royale17508
Ordonnance du roy, servant de supplément à celle du 3 juillet 1749, portant règlement sur les revûes des commissaires des guerres, & les décomptes de la cavalerie françoise & étrangère, & des dragons, & des troupes légèresFranceimpr. royale17507
Ordonnance du roy, servant de supplément à celle du premier juillet 1749, portant règlement sur les revûes des commissaires des guerres, & les décomptes de l'infanterie françoise & étrangèreFranceimpr. royale17507
Ordonnance du roy, sur le maniement des armes de l'infanterie françoise & étrangèreFranceimpr. royale175028
Ordonnance... concernant l'assemblée des bataillons de milice et de grenadiers royauxFranceimpr. royale17508
Ordonnance... concernant l'habillement, l'équipement et l'armement de la cavalerieFranceimpr. royale17508
Ordonnance... concernant la police qui doit être observée tant dans l'intérieur qu'à l'extérieur des spectacles des foires de Saint-Germain et de Saint-LaurentFranceimpr. royale17503
Ordonnance... concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors [sic] des places et le service dans lesdites placesFrancela Compagnie des libraires1750206
Ordonnance... portant règlement pour l'habillement, équipement et armement de la cavalerieFranceimpr. royale17508
Ordonnance... portant établissement de 5 corps de gardes de jour de guet à cheval dans... ParisFranceimpr. royale17502
Ordonnance... portant établissement de 7 nouveaux corps de gardes de guet à pied dans... ParisFranceimpr. royale17502
Ordonnance... pour l'expédition des congés aux miliciens qui sont dans le cas d'être licenciés, et le remplacement du nombre d'hommes nécessaire pour conserver les bataillons de milice sur le pied de 500 hommesFranceimpr. royale17504
Ordonnance... pour la formation d'une compagnie de basofficiers invalides destinée à servir à la garde du château de la BastilleFranceimpr. royale17502
Ordonnance... pour régler la distribution des congés d'ancienneté pendant l'hiver prochain et le renvoi de l'avant-dernière classe des miliciens incorporésFranceimpr. royale17506
Ordonnance... servant de supplément à celle du 1er juillet 1749 portant règlement sur les revues des commissaires des guerres et les décomptes de l'infanterie françoise et étrangèreFranceimpr. royale17506
Ordonnances des rois de France de la troisième race... Huitième volumeFranceimpr. royale1750—
Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux ne sont établis ; ordonnés être levés sur toutes marchandises & denréesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale1750128
Édit... portant création d'une noblesse militaire... Registré en Parlement [le 25 novembre 1750]Franceimpr. royale17507
Édit... portant création de 50 places ou charges héréditaires de barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes de... Paris... Registré en Parlement [en vacations, le 14 octobre 1750]Franceimpr. royale17503
Édit... portant suppression des 2 offices de trésoriers généraux des galères et création de 2 offices de trésoriers généraux des colonies françoises de l'Amérique... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes [les 12 et 22 décembre 1749]Franceimpr. royale17507
Arrest du Conseil d'État du Roy, portant réglement pour l'administration des deniers communs du corps & communauté des marchands de vin, & pour la reddition des comptes des maîtres & gardes dudit corps & communautéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17494
Arrest du Conseil... [du 25 février 1749] et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 12 juillet 1749], pour l'établissement de l'administration des Ponts et Chaussées du Roussillon sur le même pied des autres provinces et généralités du Royaume, et qui ordonne... que le produit du droit de réal, dont la perception sera faite à l'avenir par doublement, ainsi que les 15.000 livres d'imposition ordonnée par ce même arrêt sur les pays de Roussillon, Conflans et Cerdagne, seront employées [sic] aux ouvrages des ponts et chaussées de cette provinceFranceimpr. royale17498
Arrest du Conseil... [du 25 février 1749] et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 12 juillet 1749], qui accorde à la communauté de la ville de Perpignan la perception du droit d'impariage par forme d'augmentation d'octroi, et qui en fixe la destinationFranceimpr. royale174910
Arrest du Conseil... [du 6 août 1748] et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides [le 10 décembre 1749], pour l'échantil [sic] des mesures dans les petites gabellesFranceimpr. royale17494
Arrest du Conseil... portant réglement pour la charge de chevalier du guet et les officiers et archers tant à pied qu'à cheval de sa compagnie qui étaient ci-devant à sa nominationFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17493