Couverture de Arrest du Conseil... [du 25 février 1749] et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 12 juillet 1749], qui accorde à la communauté de la ville de Perpignan la perception du droit d'impariage par forme d'augmentation d'octroi, et qui en fixe la destination

Arrest du Conseil... [du 25 février 1749] et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 12 juillet 1749], qui accorde à la communauté de la ville de Perpignan la perception du droit d'impariage par forme d'augmentation d'octroi, et qui en fixe la destination

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Première parution: 1749
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	impr. royale	—	10	Paris	Vinted

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