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Instruction sur l'exercice de la cavalerie... Du 29 juin 1753France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale1753—
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Instruction sur le service que les régiments de cavalerie devront faire dans les camps qui s'assembleront pendant la présente année 1753France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale175359
Instruction sur les droits des fermes générales du roi, dans les provinces de Flandre et du HaynautFerme générale. Franceimpr. royale1753218
Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui condamne le Sieur Marie, maitre fondeur, en trois mille livres d'amende, pour avoir souffert que la veuve Richard maitresse cartière, recoupât des cartes à jouer chez lui et avoir tenu les commis en chartre privée dans sa maisonFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17533
Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie des cartes à jouer, et de fraude, faite sur le nommé Pierre Claude, dit Verdun domestiqueFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17533
Jugement en dernier ressort de M. le lieutenant général de police,... qui déclare Hugues Danet marchand boucher à Paris et sa femme, duement atteints et convaincus d'avoir enlevé leurs meubles et effets, et de s'être absentés en fraude de leurs créanciers ; pour réparation, les bannit pour trois ans de la ville, prevôté et vicomté de Paris ; les condamne chacun en dix livres d'amende envers le Roi, et solidairement en trois cens livres de réparations civiles envers Dominique Guerin, fermier des droits des marchés de Sceaux et de PoissyFrance. Châtelet de Parisimpr. royale17534
Lettres patentes... concernant les trésoriers généraux de la marine et des galères... Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 janvier 1753]Franceimpr. royale17536
Lettres patentes... en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des Vacations dans le couvent des Grands-Augustins de Paris... Registrées en ladite Chambre le 22 septembre 1753Franceimpr. royale17534
Lettres patentes... en forme de déclaration, portant établissement d'une Chambre Royale dans le château du Louvre... Registrées en la dite Chambre le 13 novembre 1753Franceimpr. royale17536
Lettres patentes... en forme de déclaration, pour partager le service de la Chambre Royale en deux chambres, l'une pour les affaires civiles et de police, l'autre pour les affaires criminelles... Registrées en la dite Chambre le 20 novembre 1753Franceimpr. royale17534
Lettres patentes... en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement, et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties... Registrées en ladite Chambre le 5 décembre... [1753.]Franceimpr. royale17533
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel, pour l'année 1754, en execution de la déclaration du 8 juillet 1749, portant continuation du Droit annuel pendant neuf années qui ont commencé le 1er janvier 1750, et finiront le dernier décembre 1752, de celle du 8 septembre 1758, et arrêt du Conseil du 20 juin 1753Franceimpr. royale17538
Ordonnance du Roi pour l'augmentation de 2 officiers supérieurs dans la compagnie des chevauxlégers de sa gardeFranceimpr. royale17532
Ordonnance du Roi, pour établir quatre sous-aides-majors dans son régiment d'infanterieFranceimpr. royale17532
Ordonnance du roi, concernant l'assemblée des bataillons de milice & de grenadiers-royauxFranceimpr. royale17533
Ordonnance du roi, concernant les soldats, cavaliers & dragons qui viennent à Paris avec des congés limitésFranceimpr. royale17534
Ordonnance du roi, portant ce qui devra être observé par rapport aux Maronites & autres chrétiens orientaux, & aux esclaves rachetés, qui se trouveront dans le RoyaumeFranceimpr. royale17533
Ordonnance du roi, portant règlement sur le service de l'infanterie en campagneFranceimpr. royale1753119
Ordonnance du roi, pour entretenir le régiment suisse de Hallwyl au service de la marineFranceimpr. royale175322
Ordonnance du roi, pour faire prendre au régiment d'infanterie d'Anjou le nom d'AquitaineFranceimpr. royale17532
Ordonnance du roi, pour faire prendre au régiment de cavalerie d'Anjou, le nom d'AquitaineFranceimpr. royale17533
Ordonnance du roi, pour faire prendre aux compagnies des gendarmes & chevaux-légers d'Anjou, le nom d'AquitaineFranceimpr. royale17532
Ordonnance du roi, pour la continuation, du premier juillet 1753 au dernier juin 1754, du rappel du complet réglé par l'ordonnance du premier janvier 1752 aux compagnies d'infanterie françoise & étrangère, & par celle du 23 avril 1752 aux compagnies à pied des troupes légèresFranceimpr. royale17534
Ordonnance du roi, pour mettre le régiment d'infanterie de Nivernois, sous le nom du comte de La MarcheFranceimpr. royale17532
Ordonnance du roi, qui défend à tous capitaines, maîtres & patrons de navires, ou autres bâtimens de mer françois, de porter dans l'isle de Corse aucunes armes, munitions ou ustensiles de guerreFranceimpr. royale17532
Ordonnance... portant règlement sur le service de l'infanterie en campagneFranceimpr. royale1753142
Ordonnance... qui fait défenses à toutes personnes de faire porter à leurs domestiques la livrée de S. M., à moins qu'ils n'en aient droit par concession particulière, et à tous officiers de la faire porter sans en avoir obtenu la permission par écrit du sieur Grand-Écuyer de FranceFranceimpr. royale17533
Ordonnance... qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire porter par leurs domestiques une livrée de couleur bleue, encore que le galon soit différent de celui de la livrée de S. M.Franceimpr. royale17533
Réglement pour la chambre des vacations qui sera tenue aux Grands-AugustinsFrance. Chambre des vacationsimpr. royale17534
Réglement pour la police & discipline des équipages des navires expédiés pour les colonies de l'AmériqueFranceimpr. royale175311