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Déclaration... qui proroge pendant 10 années la levée des 2 sols pour livre en sus du dixième, créés par édit de décembre 1746, et porte création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, sur le produit desdits 2 sols pour livre du dixième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]FrancePrault père1756
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Explication des planches concernant l'exercice de l'infanterie représentant l'exécution de ce qui est prescrit par l'ordonnance du 6 mai 1755, avec les différences qui sont une suite nécessaire de la nouvelle composition des bataillons depuis l'augmentation ordonnée par celle du 1er août suivantFranceimpr. royale175627
Histoire générale des guerresPhilippe-Auguste de Sainte-Foix comte d' Arcqimpr. royale1756614
Instruction sur le service que les regimens de dragons devront faire dans les camps qui s'assembleront pendant la présente année 1756France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale175680
Lettres patentes... concernant la compagnie de la connétablie et maréchaussée de France... Registrées en Parlement [le 5 mai 1756]Franceimpr. royale17567
Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil, pour passer les contrats de constitution et de reconstitution des 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, créées par la déclaration du 7 juillet 1756Franceimpr. royale17566
Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement en la Chambre des Comptes de l'édit... d'avril 1749, portant suppression des jurisdictions de prévôtés, châtellenies, prévôtés-foraines... et toutes autres jurisdictions royales où il y a des sièges de bailliage ou sénéchaussée, et réunion aux bailliages ou sénéchaussées desdites villes... Registrées en la Chambre des Comptes [le 17 octobre 1755]Franceimpr. royale17568
Lettres patentes... qui règlent la forme des comptes du trésorier de la Caisse des amortissemens, et les délais dans lesquels lesdits comptes doivent être rendus... Registrées en la Chambre des Comptes [le 10 juillet 1756]Franceimpr. royale175610
Lettres patentes... qui subrogent le sieur de Moras, contrôleur général des finances, au lieu et place du sieur de Séchelles, pour... passer... les contrats de constitution et de reconstitution des rentes créées par les édits de décembre 1746, janvier 1748 et mai 1749Franceimpr. royale17562
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel, pour l'année 1757, en execution de la déclaration du 8 juillet 1749, portant continuation du Droit annuel pendant neuf années, qui ont commencé le 1er janvier 1750 et finiront le dernier décembre 1758, de celle du 8 septembre 1752, et arrêt du conseil du 22 juin 1756Franceimpr. royale17568
Mémoire pour servir d'instruction concernant le service aux batteries des côtesFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale175627
Ordonnance du Roi, concernant les officiers de ses troupes qui sont absens par semestre ou congésFranceimpr. royale17563
Ordonnance du Roi, portant augmentation dans les six derniers régimens de son infanterie allemandeFranceimpr. royale17564
Ordonnance du Roi, portant augmentation dans les six premiers régimens de son infanterie allemandeFranceimpr. royale17564
Ordonnance du Roi, pour proroger jusqu'au mois d'avril prochain le complet des compagnies nouvelles de son infanterie françoiseFranceimpr. royale17563
Ordonnance du roi, au sujet des bâtimens anglois détenus dans les ports du RoyaumeFranceimpr. royale17563
Ordonnance du roi, concernant l'habillement des maréchaussées, & l'emploi des massesFranceimpr. royale17566
Ordonnance du roi, concernant la masse des quatre nouvelles compagnies des bataillons de l'infanterie françoiseFranceimpr. royale17562
Ordonnance du roi, concernant la masse des régimens de dragonsFranceimpr. royale17563
Ordonnance du roi, concernant le corps des Volontaires de FlandreFranceimpr. royale17564
Ordonnance du roi, concernant le corps des Volontaires-RoyauxFranceimpr. royale17564
Ordonnance du roi, concernant le corps royal de l'artillerie & du génieFranceimpr. royale17567
Ordonnance du roi, concernant le régiment des grenadiers de FranceFranceimpr. royale17563
Ordonnance du roi, concernant le service des milices garde-côtes de la province de BretagneFranceimpr. royale175616
Ordonnance du roi, concernant les compagnies franches de la marineFranceimpr. royale17563
Ordonnance du roi, concernant les milicesFranceimpr. royale17567
Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge & GuyenneFranceimpr. royale175619
Ordonnance du roi, concernant les régimens de hussardsFranceimpr. royale17567
Ordonnance du roi, concernant les régimens irlandoisFranceimpr. royale17566
Ordonnance du roi, concernant les régimens suisses & grisonsFranceimpr. royale17564