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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance... pour régler le traitement des bataillons des prisonniers de guerre non échangésFranceimpr. royale17596
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Ordonnance... pour réunir au département de la Guerre tous les détails concernant les milices gardecôtes, le service et l'entretien des batteries servant à la défense des côtes
France
impr. royale
1759
7
Ordonnance... pour établir des colonels commandans dans quelques régimens d'infanterie étrangèreFranceimpr. royale17592
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi au château de Versailles, le... 20 septembre 1759France. Parlement de Parisimpr. royale175942
Règlement en interprétation de celui du 10 août 1756, concernant la division et l'étendue des capitaineries garde-costes en... BretagneFranceimpr. royale175922
Règlement que le Roi a jugé à propos de faire pour donner aux commissions de capitaine et de lieutenant-colonel une valeur qui assure à ceux qui en... seront pourvus un avancement plus prompt lorsqu'ils seront parvenus à des régimensFranceimpr. royale17593
Réglement pour la police & discipline des équipages des navires marchands, expédiés pour les colonies françoises de l'Amérique, & sur ce qui doit être observé pour les remplacemens des équipages, tant des vaisseaux de sa majesté, que des navires marchandsFranceimpr. royale175912
Réglement que le Roi a jugé à propos de faire, pour donner aux commissions de capitaine & de lieutenant-colonel, une valeur qui assure à ceux qui en sont ou seront pourvüs, un avancement plus prompt lorsqu'ils seront parvenus à des régimensFranceimpr. royale17594
Traité et conventions pour les malades, blessés & prisonniers de guerre des troupes de sa majesté Très-Chrétienne & de sa majesté le roi de PrusseFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale175920
Traité et conventions pour les malades, blessés & prisonniers de guerre des troupes de terre de Sa Majesté Très-Chrétienne & de Sa Majesté BritanniqueFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale175918
Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de Sa Majesté Très Chrétienne et de Sa Majesté le roi de PrusseFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)Imp. royale1759—
Traité et conventions, pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de Sa Majesté très chrétienne et de Sa Majesté le roi de Prusse. [Du 7 septembre 1759]Franceimpr. royale175920
Traité et conventions, pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre de Sa Majesté Très-Chrétienne et de Sa Majesté Britannique. [Du 6 février 1759]Franceimpr. royale175918
Édit... portant création d'une charge de lieutenant de robe longue en la capitainerie de la varenne des Tuileries, et suppression d'une charge d'exempt de ladite capitainerie... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 5 septembre, 19 octobre et 15 décembre 1758]Franceimpr. royale17593
Édit... portant création d'une maîtrise particulière des Eaux et forêts à Vendôme... Registré en Parlement et à la Chambre des Comptes [les 6 avril et 4 mai 1759]Franceimpr. royale17597
Édit... portant création de 100 receveurs des rentes créées par l'Hôtel de ville de Paris, et autres effets publics... Registré en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 20 septembre 1759]Franceimpr. royale17594
Édit... portant création de 3 millions de rentes viagères, dites tontines, divisées en actions de 200 livres chacune, et distribuées en 8 classes, sur la ferme générale des postes et sur les aides et gabelles... Registré en Parlement [le 17 décembre 1759]Franceimpr. royale17593
Édit... portant suppression de tous les officiers... des maréchaussées et établissement de nouvelles compagnies... Registré en ParlementFranceimpr. royale17597
Édit... portant suppression des offices créés sur les ports, quais, halles et marchés... de Paris, depuis le 1er janvier 1727 ; et suppression des droits sur le beurre, les oeufs et le fromage, établis par édit... de décembre 1743... Registré en Parlement [en lit de justice, à Versailles,] le 20 septembre 1759Franceimpr. royale175916
Édit... portant établissement d'une subvention générale dans le Royaume, pour le soutien de la guerre et l'acquittement de ses charges... Registré en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 29 septembre 1759]FranceM. Nicolas17594
1758, 10 juillet. - Versailles. Ordonnance pour permettre aux soldats, cavaliers et dragons qui ont déserté avant le 1er février 1757, de s'engager indistinctement dans toutes les troupes de S. M. pour jouir de l'amnistieFranceimpr. royale17583
Arrest du Conseil d'Etat concernant le payement du fret des marchandises apportées de Saint-Domingue sur les vaisseaux de sa majestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17587
Arrest du Conseil d'Etat du Roi rendu au sujet du privilège ci-devant accordé pour l'impression de l'ouvrage intitulé «De l'Esprit»France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17582
Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui établit un droit pour le séjour que les navires marchands feront dans le post de DunkerqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17583
Arrest du Conseil d'État... [du 17 septembre 1754] et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 20 août 1757 [et au Bureau des Finances de la généralité de Paris, le 2 septembre 1757], qui commettent le sieur Mazois, trésorier de France au Bureau des Finances, pour, au lieu et place du sieur Bertrand de Longprez, exercer les fonctions de commissaire des tailles de la généralité de ParisFranceimpr. royale17584
Arrest du Conseil... concernant les biens des religionnaires fugitifsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17582
Arrest du conseil d'état du Roi qui juge que les actes sous signature privée, ne peuvent acquérir de date, s'ils ne sont reconnus et contrôlés ; et qu'ils ne sont pas même compris dans l'exception faite par le bail de fermes, qui limite les recherches du fermier à vingt années. En conséquence, condamne le sieur Grout de La Motte à payer au fermier les droits de contrôle et de centième denier, dus pour un partage fait en 1715 et référé dans un inventaire de 1736, sans avoir égard à une ordonnance par laquelle il avait été déchargé de ces droits sous prétexte que l'un des co-partageants est mort en 1717France. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17588
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne l'exécution des règlemens concernant le droit de centième denier ; et condamne le nommé Jean Grenier au payement dudit droit d'une maison et jardin sis à Charenton, adjugés au sieur Cornuau procureur au Châtelet, et dont il n'a fait sa déclaration au profit dudit Grenier que plus d'un an après, au lieu de la faire dans la huitaine, conformément aux règlemens rendus au sujet des adjudications par décrets forcés, sauf le recours dudit Grenier contre qui il aviseraFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17587
Arrest du conseil d'état du Roi qui réforme une ordonnance de M. l'intendant de Tours, du 9 septembre 1757, et ordonne que dans le cas où les marguilliers de l'église de Saint-Nicolas de Saumur, auraient accepté ou accepteraient un legs à eux fait de dix livres de rente, par le testament de Perrine Proust, Veuve Latouche, ladite rente à prendre sur la maison qu'elle occupait, à la charge de fondation de prières à perpétuité, ils seront tenus d'en payer le droit d'amortissement, nonobstant la prétention des héritiers et marguilliers, qui soutenaient qu'aux termes de l'édit du mois d'août 1749, les gens de main-morte ne pouvaient plus acquérir de biens-fonds sans permission du Roi, quoique cet édit approuve les dispositions faites à cet égard avant sa publicationFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17586
Arrest du conseil d'état du Roi, qui déboute Etienne Le barbier, marchand fabriquant de toiles à Laval, de son opposition à une ordonnance de M. l'intendant de Tours, du 14 novembre 1757, par laquelle il a été condamné au payement du droit de franc-fief d'une rente foncière de soixante livres, à lui adjugée le 8 janvier 1757, et qui avait été saisie réellement sur les héritiers du sieur Ponsteau, curé de la paroisse de la Trinité de ladite ville de Laval, qui avait fait donation en 1681 au nommé Gervais Milet, du lieu et de la closerie de la Thessonnière, relevant à foi et hommage du fief et seigneurie de Poligny, moyennant ladite rente de soixante livres, et ce nonobstant la prétention dudit Lebarbier, qui soutenait que ce droit devait être payé par le propriétaire dudit lieu et closerie de la Thessonnière, paroisse de BeauchampFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. royale17586