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Lettres patentes... concernant la liquidation des dettes de la Compagnie des Indes... Registrées en Parlement [le 28 novembre 1764]Franceimpr. royale17648
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Lettres patentes... concernant la vente et discussion des biens du sieur Fabus... Registrées en la Chambre des Comptes [le 6 février 1764]
France
impr. royale
1764
6
Lettres patentes... contenant règlement pour l'administration de la ville de Lyon... Registrées en Parlement [le 7 septembre 1764]Franceimpr. royale176426
Lettres patentes... en forme de déclaration, interprétatives de celles du 24 février dernierFranceimpr. royale17643
Lettres patentes... en interprétation de l'article III de la déclaration du 25 mai dernier, concernant la circulation des grains... Registrées en Parlement [le 20 mars 1764]Franceimpr. royale17643
Lettres patentes... interprétatives de celles des 14 juin et 21 novembre 1763, concernant les biens dépendans des collèges et établissemens qui étoient desservis par la compagnie et société des Jésuites... Registrées en Parlement [le 11 avril 1764]Franceimpr. royale17648
Lettres patentes... portant confirmation du collège royal de La Flèche, et qui y établissent un pensionnat de 250 gentilshommes... Registrées en Parlement [le 11 avril 1764]Franceimpr. royale176414
Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège... de Sens... Registrées en Parlement [le 7 août 1764]Franceimpr. royale17644
Lettres patentes... portant liquidation à la somme de 106 000 livres pour les 10 offices d'essayeurs, contrôleurs et marqueurs des ouvrages d'étain, supprimés par édits... de mai et septembre 1719 et mars 1760... Registrées en Parlement [le 3 août 1764]Franceimpr. royale17644
Lettres patentes... portant règlement entre les juridictions de la sénéchaussée et de la conservation... de Lyon... Registrées en Parlement [avec des modifications, le 21 août 1764]Franceimpr. royale17644
Lettres patentes... portant translation du collège de Beauvais dans celui de Louis-le-Grand... Registrées en Parlement [le 11 avril 1764]Franceimpr. royale17648
Lettres patentes... portant établissement d'une commission dans la ville de Saumur, pour instruire et juger les procès des contrebandiers, faux-sauniers et autres... Registrées en la Cour des Aides [le 3 septembre 1764]Franceimpr. royale17648
Lettres patentes... qui autorisent les ecclésiastiques et gens de main-morte, propriétaires de fiefs, à acquérir les droits d'échange dans leurs seigneuries directes seulement... Registrées en Parlement [le 17 juillet 1764]Franceimpr. royale17644
Lettres patentes... qui dispensent du payement de tous droits de voirie les acquéreurs présens et futurs des portions de terrains de la place de Louis XV et de l'hôtel de Soissons, pour raison des bâtimens qu'ils ont fait ou feront construire sur ces terrains... Registrées en Parlement [le 3 août 1764]Franceimpr. royale17643
Lettres patentes... qui fixent les droits de sortie et d'entrée sur les grains, et qui permettent la circulation et sortie de toutes espèces de graines, en payant les droits y mentionnés... Registrées en Parlement [le 4 décembre 1764]Franceimpr. royale17643
Lettres patentes... qui ordonnent la démolition de ce qui reste de la maison des chapelains de Saint-Venant, et la réunion de ce terrain à l'hôtel du premier président du Parlement de Paris. Registrées en Parlement [le 1er juin 1764]Franceimpr. royale17643
Lettres patentes... qui ordonnent qu'à l'avenir les demoiselles qui se présenteront pour être reçues dans la... maison de Saint-Louis à Saint-Cyr, seront tenues de justifier que leur père et leur aïeul ont servi au moins dix ans chacun, si ce n'est qu'avant ce temps l'un ou l'autre aient été tués au service ou qu'ils l'aient quitté par des blessures ou des infirmités qui les aient empêchés de le continuerFranceimpr. royale17643
Lettres patentes... qui ordonnent que lorsqu'il y aura lieu d'établir une commission en la Chambre des Comptes de Paris, la nomination des commissaires sera faite par celui qui présidera... Registrées en la Chambre des Comptes [le 15 mars 1764]Franceimpr. royale17643
Lettres patentes... qui ordonnent que tous les payeurs soient tenus de payer aux administrateurs actuels des collèges les sommes pour lesquelles ils sont employés dans les états, tant pour le passé que pour l'avenir... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 juillet 1764]Franceimpr. royale17643
Lettres patentes... qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie et société des Jésuites de disposer par transport ou par reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite société... Registrées en Parlement [le 2 juillet 1764]Franceimpr. royale17643
Mémoires donnés à l'Académie royale des sciences, non imprimés dans leur tempsAlexis Fontaine Des Bertinsimpr. royale1764588
Ordonnance du Roi concernant les capitaines de grenadiers, pour augmenter les appointemens de quelques officiers de ses troupes et la paye des fourriers des régimens, et supprimer les trésoriersFranceImpr. de Prault17648
Ordonnance du Roi portant règlement sur le payement de la capitation des officiers de ses troupes et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerresFranceimpr. royale176420
Ordonnance du Roi, concernant le régiment des Gardes françoises de Sa MajestéFranceImpr. de Prault176424
Ordonnance du Roi, concernant les appointemens des sous-lieutenans des compagnies de fusiliers du régiment de ses Gardes-françoisesFranceimpr. royale17642
Ordonnance du Roi, concernant les capitaines de grenadiers, pour augmenter les appointemens de quelques officiers de ses troupes, & la paye des fourriers des régimens, & supprimer les trésoriersFranceimpr. royale17648
Ordonnance du Roi, concernant les régimens suisses & grisons qui sont à son serviceFranceimpr. royale176435
Ordonnance du Roi, en interprétation de celle du 20 mars 1764, concernant les revues des commisaires des guerres ; & de celle du 10 mai suivant, concernant les régimens suisses & grisons qui sont à son serviceFranceimpr. royale17644
Ordonnance du Roi, pour régler le nombre des officiers de ses troupes de cavalerie, hussards & dragons qui auront congé par semestreFranceimpr. royale176410
Ordonnance du roi, concernant l'état-major de la gendarmerieFranceimpr. royale17643