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Lettres patentes... concernant la Caisse d'escompte... Registrées en la Chambre des Comptes [le 5 mai 1767]Franceimpr. royale17674
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Lettres patentes... concernant les billets de caisse, récépissés et autres effets de la Compagnie des Indes, circulant dans les isles de France et de Bourbon... Registrées en Parlement [le 31 janvier 1767]
France
impr. royale
1767
6
Lettres patentes... concernant les remboursemens à faire en 1767 [par le trésorier de la Caisse des amortissements]... Registrées en la Chambre des Comptes [le 15 mai 1767]Franceimpr. royale17673
Lettres patentes... en forme de déclaration, qui ordonnent la construction d'un marché dans les terrains et bâtimens du chapitre et communauté de chanoines réguliers du prieuré royal de La Couture, lesquels seront transportés dans la maison et église de Saint-Louis, qu'occupoient les Jésuites, rue Saint-Antoine... Registrées en Parlement [le 25 mai 1767]Franceimpr. royale17677
Lettres patentes... portant ratification de la Déclaration signée entre S. M. et le duc de Deux-Ponts, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en ParlementFranceimpr. royale17673
Lettres patentes... portant ratification de la convention [du 24 juin 1766] pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de celui de rétorsion entre les sujets respectifs de France et d'Autriche... Registrées en ParlementFranceimpr. royale17676
Lettres patentes... portant règlement pour la ville de Reims... Registrées en Parlement [le 10 mars 1767]Franceimpr. royale17676
Lettres patentes... portant établissement d'une École royale gratuite de dessein à Paris... Registrées en Parlement [le 1er décembre 1767]Franceimpr. royale17674
Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de l'Électeur palatin... Registrées en Parlement [le 5 mai 1767]Franceimpr. royale17673
Lettres patentes... pour l'affiliation du collège royal de La Flèche à l'Université de Paris... Registrées en Parlement [le 5 mai 1767]Franceimpr. royale17676
Lettres patentes... qui autorisent la Compagnie des Indes à faire un emprunt de 12 millions par voie de loterie... Registrées en Parlement [le 28 juillet 1767]Franceimpr. royale17678
Lettres patentes... qui ordonnent que la surséance portée par la déclaration du 20 février 1725 [concernant les économes des bénéfices vacants] soit levée... en ce qui concerne les abbayes de Saint-Germain-des-Prés, du Bec, de Châlis et de Gorzes ; en conséquence, que, pendant la vacance desdites abbayes, tous procès nés et à naître pourront être poursuivis et intentés par l'économe général du Clergé, ou par les parties qui pourront avoir intérêt... Registrées en Parlement [le 19 mai 1767]Franceimpr. royale17673
Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]Franceimpr. royale17676
Lettres patentes... sur les arrêts [du Conseil] du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat, du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions... Registrées en la Cour des Aides [le 19 août 1767]Franceimpr. royale176710
Mémoire sur l'observation des longitudes en merCharles-François-Philippe de Charnièresimpr. royale1767112
Ordonnance du roi, concernant la compagnie d'infanterie entretenue à Lorient par la Compagnie des IndesFranceimpr. royale17673
Ordonnance du roi, concernant le régiment d'infanterie de sa majestéFranceimpr. royale17673
Ordonnance du roi, pour réformer le régiment de recrues de ParisFranceimpr. royale17672
Ordonnance du roi, pour établir des capitaines-commandans dans les compagnies colonelles & lieutenantes-colonelles des régimens d'infanterie qui y sont nommésFranceimpr. royale17673
Ordonnance du roi, sur l'accord fait entre Sa Majesté & les Hollandois, concernant les déserteursFranceimpr. royale17673
Ordonnance... sur l'accord fait entre S. M. et les Hollandois concernant les déserteursFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17673
Procès-verbal des remboursemens qui ont été faits à la caisse des amortissemens, établie par édit de mai 1749, depuis le 1er janvier 1765 jusques et compris le 31 décembre de la même année [dressé par le Président les conseillers de la Chambre des Comptes y nommés, commissaires en cette partie.]France. Chambre des comptes de Parisimpr. royale176732
Réglement arrêté par le Roi, pour l'habillement & équipement de ses troupesFranceimpr. royale1767118
Second mémoire sur le projet d'amener à Paris la rivière d'Yvette, lu à l'Assemblée publique de l'Académie royale des sciences, le mercredi 12 novembre 1766. Par M. Deparcieux. ..Antoine Deparcieuximpr. royale176752
Traité des maladies des gens de merAntoine Poissonnier-DesperriéresLacombe1767435
Édict... concernant les offices de police... Registré en Parlement et Cour des Aides, les 18 et 24 février audit an. Avec un arrêt du Conseil d'Etat [du 13 août 1620], déclaration et commission de S. M. [du 23 janvier 1623] intervenus en conséquence dudit éditFranceImp. royale176712
Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire des controolleurs visiteurs et marqueurs de toilles, canevats, coutils, futaines et treillis, en chacune ville, bourgs, bourgades et lieux de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1628Franceimpr. royale17676
Édit... concernant les arts et métiers... Registré en Parlement [sur lettres de jussion du 18 juin, le 19 juin 1767]Franceimpr. royale17673
Édit... portant création d'offices de jurez mouleurs... de... bois à brûler et charbons... Registré en Parlement le 16 avril... [1696.]Franceimpr. royale176710
Édit... portant création de jurés-priseurs-vendeurs de biens meubles, dans toutes les villes et bourgs du Royaume, à l'exception... de Paris ... Registré en ParlementFranceimpr. royale17677