Couverture de Lettres patentes... sur les arrêts [du Conseil] du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat, du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions... Registrées en la Cour des Aides [le 19 août 1767]

Lettres patentes... sur les arrêts [du Conseil] du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat, du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions... Registrées en la Cour des Aides [le 19 août 1767]

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Première parution: 1767
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	impr. royale	—	10	Paris	Vinted

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