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Édit... portant prorogation des 2 vingtièmes et de différens autres droits, et établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus sur les droits des fermes et autres... Registré en ParlementFranceimpr. royale17718
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Édit... portant règlement pour la comptabilité du trésorier général des Monnoies... Registré en la Cour des Monnoies [le 27 septembre 1771]FranceP.-G. Simon17714
Édit... portant règlement pour la procédure... Registré en Parlement le 17 mai [1771]FranceP.-G. Simon177132
Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant règlement pour la taxe des frais de voyages, séjours et retours, des droits de greffe et autres droits... Registré en Parlement le 5 septembre [1771]Franceimpr. royale177110
Édit... portant rétablissement dans chacune des villes et communautés du Royaume où il y a corps municipal, d'offices de conseillersmaires, lieutenans de maires, secrétaires-greffiers, conseillers-échevins, jurats, consuls, capitouls et assesseurs... Registré en Parlement le 15 janvier 1772Franceimpr. de Vve Godart17717
Édit... portant rétablissement du droit de boisselage qui se perçoit par les curés d'un grand nombre de paroisses de la province de Poitou... Registré en Parlement [le 15 mai 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant rétablissement du présidial de Mâcon... Registré en Parlement le 10 décembre [1771]Franceimpr. royale17712
Édit... portant réunion et incorporation des procureurs au Conseil supérieur de Lyon à la communauté des procureurs de la Cour des Monnoies et sénéchaussée et siège présidial de la même ville... Registré en Parlement le 7 décembre [1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression d'offices du Parlement de Grenoble... Registré au Parlement de Grenoble le 7 novembre... [1771.]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression d'offices sur le fait des aides et tailles dans le bailliage de Bar-sur-Seine... Registré en Parlement [le 26 juin 1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression de l'élection, grenier à sel et traites foraines de Troyes, et création d'un siège d'élection en la même ville... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand... Registré en Parlement le 31 [mai 1771]FranceP.-G. Simon17714
Édit... portant suppression de la Cour des Aides de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 3 juillet [1771]Franceimpr. royale177110
Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence [le 1er octobre 1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression de la Cour des Monnoies de Lyon... Registré en Parlement [le 9 août 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant suppression de la Table de marbre de Paris... Registré en Parlement [le 8 juin 1771]Franceimpr. royale17716
Édit... portant suppression de la compagnie du guet de la ville de Paris, et création d'icelle... Registré en Parlement [le 5 septembre 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant suppression de la prévôté de Langeac... Registré en Parlement [le 23 août 1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression de la vicomté de Cherbourg et réunion au bailliage de Valognes... Registré en Parlement le 18 décembre [1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression des 2 offices de trésoriers de la Maison du Roi, et création d'un seul office de trésorier général de ladite maison... Registré en la Chambre des Comptes le 5 décembre [1771]Franceimpr. royale17717
Édit... portant suppression des 40 offices de courtiersagens de change de Lyon, et création de 40 offices de courtiers-agens de change, banque et commerce de la même ville... Registré en Parlement le 21 juin [1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression des 7 offices d'intendans des finances et création de quatre nouveaux offices desdits intendans des finances... Registré en la Chambre des Comptes [le 22 janvier 1771]Franceimpr. royale17714
Édit... portant suppression des bailliages de Crécy, de Dreux et de Brie-Comte-Robert... Registré en Parlement le 13 juillet 1771FranceP.-G. Simon17713
Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers de la marine et des deux offices de trésoriers des colonies, et création de deux nouveaux offices de trésoriers de la marine et des colonies réunis... Registré en la Chambre des Comptes [le 4 mars 1771]Franceimpr. royale17718
Édit... portant suppression des offices de commissaires aux prisées de ventes de meubles, à l'exception de ceux... de Paris... Registré en Parlement [le 31 août 1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression des offices du Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 5 août [1771]Franceimpr. royale17713
Édit... portant suppression des offices du Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 4 septembre [1771]FranceP.-G. Simon17713
Édit... portant suppression des offices du Parlement de Dijon... Registré au Parlement de Dijon le 5 novembre [1771]Franceimpr. royale17713