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Déclaration du roi, portant règlement sur la forme dont il sera pourvu à l'avenir aux offices de lieutenans des maréchaux de France, & de conseillers-rapporteurs & secrétaires-greffiers du Point d'honneur ; & pour le payement de leurs gages, pensions & gratificationsFranceimpr. royale17718
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Déclaration... concernant le Bureau des Finances de Paris... Registrée en Parlement le 7 décembre [1771]Franceimpr. royale17713
Déclaration... concernant le droit de committimus... Registrée en Parlement [le 2 mars 1771]Franceimpr. royale17714
Déclaration... concernant les avocats ès conseils... Registrée en Parlement [le 23 février 1771]Franceimpr. royale17713
Déclaration... concernant les bénéfices à charge d'âmes de l'ordre de Saint-Augustin... Registrée en Parlement le 9 août 1771FranceP.-G. Simon17714
Déclaration... en faveur des chirurgiens officiers des maison et famille royale... Registrée en la Chambre des Comptes le 19 avril [1771]Franceimpr. royale17713
Déclaration... portant attribution de 800 1. de gages à chaque office de conseiller au Châtelet, à compter du 1er janvier 1772... Registrée en Parlement [en vacations, le 1er octobre 1771]Franceimpr. royale177112
Déclaration... portant attribution de différens droits, pendant trois années, en faveur de l'Hôpital général et des Enfans-trouvés... Registrée en Parlement [le 3 août 1771].Franceimpr. royale17716
Déclaration... portant fixation d'un nouveau tarif des droits sur les papiers et cartons... Registrée en Parlement le 20 août [1771]FranceP.-G. Simon1771—
Déclaration... portant rappel des prêtres décrétés ou bannis... Registrée en Parlement [le 19 juin 1771]Franceimpr. royale17712
Déclaration... portant révocation de plusieurs aliénations et exemptions, et rétablissement de différens droits... Registrée en Parlement le 5 septembre [1771]FranceP.-G. Simon17717
Déclaration... portant établissement de chancelleries dans les sièges royaux ressortissant nuement des cours de Parlemens... Registrée en Parlement le 18 décembre [1771]Franceimpr. royale17714
Déclaration... pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de M. le comte de Provence... Registrée en Parlement le 13 mai [1771]Franceimpr. royale177124
Déclaration... qui défend de saisir la solde et les pensions de retraite des officiers, cavaliers, soldats et pensionnaires des compagnies d'ordonnance de la garde de Paris et des ports et remparts de ladite ville... Registrée en Parlement le 17 juillet... [1771.]Franceimpr. royale17714
Déclaration... qui fixe les droits à percevoir par les greffiers des Conseils supérieurs... Registrée en Parlement [le 28 mai 1771]Franceimpr. royale17714
Déclaration... qui maintient plusieurs officiers du siège présidial et élection de Mâcon dans les privilèges et exemptions dont ils jouissoient avant l'édit... de juin dernier... Registrée en Parlement le 13 août [1771]Franceimpr. royale17713
Déclaration... qui ordonne que l'édit... de mai dernier sera exécuté ; en conséquence, que les 100 avocats créés par ledit édit continueront d'exercer et exerceront à l'avenir aux Parlement, Requêtes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des Monnoies... toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit édit... Registrée en Parlement [le 13 août 1771]Franceimpr. royale17713
Déclaration... qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]Franceimpr. royale17712
Déclaration... qui ordonne que les justices de Fresnay et de Mamers continuent de ressortir à la sénéchaussée de La Flèche... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]Franceimpr. royale17712
Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]Franceimpr. royale1771—
Essai théorique et pratique sur la ferrureClaude Bourgelat, Philibert Chabertimpr. royale1771—
[Lettres de relief d'adresse sur la] Déclaration [du 20 mars 1770, ci-incluse]... qui fixe les sommes que les bureaux des finances et différens officiers seront obligés de payer pour les augmentations de finance, conformément à l'édit... de février 1770... Registrée [s] en la Chambre des Comptes le 5 juillet [1771]Franceimpr. royale177112
Lettres patentes de Monseigneur le comte de Provence qui commettent le sieur Geoffroy de Limon, pour faire la recherche des titres qui concernent son apanageFranceimpr. royale17712
Lettres patentes du roi, portant règlement des droits & salaires des officiers des amirautésFranceimpr. royale177138
Lettres patentes... concernant l'entretien et renouvellement des 30 pompes servant aux incendies, et le paiement et la solde des gardespompes... Registrées en la Chambre des Comptes [le 18 février 1771]Franceimpr. royale17716
Lettres patentes... concernant la chancellerie d'Artois... Registrées en Parlement [le 23 février 1771]Franceimpr. royale17713
Lettres patentes... concernant le commerce des grains... Registrées en Parlement [le 16 janvier 1771]Franceimpr. royale17714
Lettres patentes... concernant les conseillers d'honneur au Parlement de Paris... Registrées en Parlement [le 7 mai 1771]Franceimpr. royale17714
Lettres patentes... concernant les fonctions des avocats aux Conseils et l'instruction des causes, instances et procès renvoyés et pendans aux Requêtes de l'Hôtel... Registrées en Parlement [le 1er août 1771]Franceimpr. royale17713
Lettres patentes... concernant les justices seigneuriales qui se trouvent dans le ressort du Parlement de Paris... Registrées en Parlement [en vacations, le 1er octobre 1771]Franceimpr. royale17713