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Ordonnance du Roi portant règlement sur le paiement de la capitation des officiers et de ses troupes et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerresFranceimpr. royale178018
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Ordonnance du Roi portant règlement sur les droits et prérogatives de la place de colonel général de son infanterie françoise et étrangèreFranceimpr. royale17806
Ordonnance du Roi, portant création de la place de colonel général de son infanterie françoise & étrangèreFranceimpr. royale17808
Ordonnance du Roi, portant règlement sur les droits & prérogatives de la place de colonel général de son infanterie françoise & étrangèreFranceimpr. royale17806
Ordonnance du roi, concernant l'École royale militaireFranceimpr. royale17806
Ordonnance du roi, concernant les deux compagnies des gardes-du-corps de Monsieur, & les deux compagnies des gardes-du-corps de monsieur le comte d'ArtoisFranceimpr. royale17804
Ordonnance du roi, concernant les hôpitaux militaires & ceux de charité au compte de sa majestéFranceimpr. royale1780—
Ordonnance du roi, pour faire quelques changemens dans la compagnie des gardes de la Prévoté de l'HôtelFranceimpr. royale17804
Ordonnance du roi, pour mettre le régiment Royal-Bavière, sous le nom de Royal-Hesse-DarmstadtFranceimpr. royale17806
Ordonnance du roi, pour régler le traitement des troupes destinées à une expédition particulièreFranceimpr. royale178015
[Ordonnance portant] Règlement... pour l'administration intérieure de la Maison du Roi, dite Chambre aux deniersFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17804
Ordonnance... concernant l'École royale militaireFranceimpr. royale17806
Ordonnance... concernant la course et les armemens des corsairesFranceimpr. royale17803
Ordonnance... concernant le classement pour le service de la marine des bateliers et pêcheurs de rivières des provinces méridionalesFranceimpr. royale17804
Ordonnance... concernant le service des bureaux de la poste maritimeFranceP.-G. Simon17804
Ordonnance... concernant les deux compagnies des gardes du corps de Monsieur et les deux compagnies des gardes du corps de M. le comte d'ArtoisFranceimpr. royale17806
Ordonnance... concernant les hôpitaux militaires et ceux de charité au compte de S. M.... - Code d'administration des hôpitaux militairesFranceimpr. royale1780244
Ordonnance... concernant les logemens dans l'Hôtel royal des InvalidesFranceP.-G. Simon17804
Ordonnance... concernant les soldats, cavaliers, hussards et dragons qui marchent pour rejoindre leurs corps, sur des congés limités ou des billets d'hôpitauxFranceimpr. royale178011
Ordonnance... portant augmentation dans la compagnie de maréchaussée du duché de BourgogneFranceimpr. royale17803
Ordonnance... portant règlement pour l'hôtel de l'École royale militaireFranceimpr. royale178012
Ordonnance... portant règlement sur le service aux batteries, corps-de-garde d'observation et signaux établis sur les côtesFranceimpr. royale178031
Ordonnance... portant suppression du corps des Volontaires étrangers de la marine et création d'un nouveau corps, sous le titre de Volontaires étrangers de LauzunFranceimpr. royale178014
Ordonnance... pour créer une seconde division de canonniers garde-côtes dans le département de BrestFranceP.-G. Simon17803
Ordonnance... pour faire quelques changemens dans la compagnie des gardes de la Prévoté de l'HôtelFranceP.-G. Simon17804
Ordonnance... pour mettre le régiment Royal-Bavière sous le nom de Royal-Hesse-DarmstadtFranceimpr. royale17807
Ordonnance... pour régler le traitement des troupes destinées à une expédition particulièreFranceP.-G. Simon178012
Ratification de la Convention [du 13 juin 1780, ci-incluse] entre le Roi et l'électeur de Cologne en sa qualité de prince-évêque de Münster, pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et l'évêché de MünsterFranceimpr. royale17806
Ratification de la Convention [du 18 novembre 1779, ci-incluse] conclue entre S. M. et le gouvernement général des Pays-Bas, relativement aux limites des États respectifsFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17807
Ratification de la Convention [du 20 juin 1780, ci-incluse] conclue entre S. M. et le prince-évêque de Bâle, concernant les limites de leurs États respectifsFranceimpr. royale178012