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Lettre du Roi à M. l'Amiral, concernant le jugement des prises faites par les corsaires que les États-Unis d'Amérique arment dans les ports de FranceFranceimpr. royale17802
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Lettre du Roi à M. l'amiral concernant la navigation des bâtimens appartenans aux sujets des puissances neutres
France
impr. royale
1780
—
Lettre du Roi à M. l'amiral, concernant les bâtimens françois pris par les ennemis de l'État et achetés ensuite par des neutresFranceimpr. royale1780—
Lettre... à M. l'Amiral au sujet des papiers jetés à la mer [au moment des prises]FranceP.-G. Simon17802
Lettres patentes concernant le collège de Moulins... Registrées en Parlement le 5... [septembre 1780.]Franceimpr. royale17808
Lettres patentes portant suppression de l'office de conseiller honoraire en la sénéchaussée de La Rochelle... Registrées en Parlement le 14 juillet 1780FranceP.-G. Simon17804
Lettres patentes... concernant l'exemption des droits de tarif de la ville de Bayeux, pour les marayeurs qui conduisent du poisson frais pour l'approvisionnement de Paris... Registrées en Parlement le 5 [septembre 1780]FranceP.-G. Simon17803
Lettres patentes... concernant la translation de l'Hôpital royal des Quinze-Vingts dans l'hôtel anciennement occupé par la Compagnie des mousquetaires noirs, dans la rue de Charenton... Registrées en Parlement le 31 décembre... [1779.]FranceP.-G. Simon17808
Lettres patentes... concernant le concours de la place de docteur agrégé, vacante en la Faculté de droit de Poitiers... Registrées en Parlement le 22 août [1780]Franceimpr. royale17802
Lettres patentes... concernant le droit annuel des offices... Registrées en Parlement le 29 [février 1780]FranceP.-G. Simon17808
Lettres patentes... concernant les décorations extérieures accordées à différens chapitres... Registrées en Parlement le 16 [février 1780]FranceP.-G. Simon17803
Lettres patentes... concernant les taxes d'office des officiers des greniers à sel... Registrées en la Cour des Aides le 4 mars [1780]FranceP.-G. Simon17803
Lettres patentes... concernant les taxes d'offices des gardesharas et gardes-étalons... Registrées en la Cour des Aides le 1er décembre [1780]FranceKnapen et fils17804
Lettres patentes... confirmatives de différentes délibérations prises par le bureau d'administration du collège de Louis-le-Grand. Registrées en Parlement le 28 avril [1780]Franceimpr. royale17806
Lettres patentes... contenant règlement sur le commerce des nouvelles communautés des cabaretiers, aubergistes, cafetiers, limonadiers, et sur celui des détailleurs d'eaux-de-vie et des vendans vins et autres boissons... Registrées en Parlement le 25 janvier 1780Franceimpr. royale17803
Lettres patentes... en faveur de l'hôpital de Rochefort... Registrées en Parlement le 14 avril 1780Franceimpr. royale17803
Lettres patentes... portant abolition du droit de parcours dans les paroisses de Villiers et Noyen... Registrées en Parlement le 14 juillet [1780]Franceimpr. royale17803
Lettres patentes... portant prorogation pendant 3 ans des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général et à celui des Enfans trouvés... de Paris... Registrées en Parlement le 25 [juillet 1780]Franceimpr. royale17807
Lettres patentes... portant que les quittances de finance des commissaires généraux de la Maison du Roi contiendront les mêmes affectations dont étoient grevés leurs offices ou les brevets d'assurance qu'ils avoient sur leurs charges... Registrées en la Chambre des Comptes le 12 mai [1780]Franceimpr. royale17803
Lettres patentes... portant règlement concernant la régie et administration du collège de La Flèche et les élèves dudit collège... Registrées en Parlement le 29 août 1780FranceP.-G. Simon17807
Lettres patentes... portant règlement pour la Société royale de médecine... Registrées en Parlement le 25 avril [1780]Franceimpr. royale178012
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries.... Registrées en Parlement le 25 juillet [1780]Franceimpr. royale17807
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens... Registrées en Parlement le 22 août [1780]Franceimpr. royale178011
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Auvergne... Registrées en Parlement le 22 août... [1780.]FranceP.-G. Simon17807
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans... Registrées en Parlement le 22 août [1780]FranceP.-G. Simon17808
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Bourges... Registrées en Parlement le 22 août [1780]FranceP.-G. Simon17807
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Champagne... Registrées en Parlement le 22 août [1780]Franceimpr. royale178015
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Paris... Registrées en Parlement le 22 août [1780]FranceP.-G. Simon178015
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Poitiers... Registrées en Parlement le 22 août... [1780.]Franceimpr. royale17807
Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 22 août... [1780.]Franceimpr. royale178011