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33 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Rousseau et Cie×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
De Quelques notions de droit fiscal américain, canadien et anglais, sur les droits de mutation après décèsJean Pellerin, Pierre PellerinRousseau et Cie1965
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30
Les sanctions pouvant atteindre le concessionnaire de services publics en cas de manquement à ses obligationsHuguette Polack, Huguette Polack—1958—
Le conflit des lois en matière de contrats dans le droit des États-Unis d'Amérique et le droit anglais comparés au droit françaisJean P BarbeyRousseau et Cie1938359
Le droit d'asileʿAbd Allah BahrāmīRousseau et Cie1938162
La réforme fiscale de juillet 1934 en matière d'impôts directsClaude Des PortesRousseau et Cie1935141
Chemins de fer d'intérêt généralFrance, René Thevenez, Marcel Barincou, Etienne EleysRousseau et Cie1934259
Cours de droit civil français T. ICharles Beudant, Charlotte Béquignon-LagardeRousseau et Cie1934295
Des Droits du vendeur d'effets mobiliers impayés à l'égard des créanciers de l'acheteur, d'après la jurisprudence belge et françaiseRené PiretRousseau et Cie193431
La question des Juifs allemands devant la Société des NationsComité des délégations juives. ParisRousseau et Cie1933164
Traité des dessins et des modèles,François Greffe, Pierre-Baptiste Greffe, Pierre GreffeRousseau et Cie1933323
Cahiers du Comité des délégations juivesComité des délégations juives. ParisRousseau et Cie1932—
La campagne antisémite en Pologne. Troubles universitaires. Question du "numerus clausus". Boycott économique. Attitude des tribunauxLeo MotzkinRousseau et Cie1932192
La question du tunnel sous la ManchePaul Henry GainRousseau et Cie1932301
De la nationalité françaiseCharles PerettiRousseau et Cie1931148
La Responsabilité des mines à l'occasion des affaissements de la surface du solRené Delcourt—1931—
Traité théorique et pratique des sociétés commerciales françaises et étrangèresRodolphe RousseauRousseau19311014
Histoire du mouvement social sous le Second empire à LyonSreten MaritchRousseau et Cie1930276
Législation des chemins de ferEtienne Bleys, Maurice d Hérouville, René ThevenezRousseau et Cie19301259
Les Impôts français. La Taxe sur le chiffre d'affaires. Nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Jurisprudence. Supplément au traité théorique et pratique, par Edgard Allix et Marcel LecercléEdgard Allix, Marcel LecercléRousseau et Cie192991
Les contributions indirectesEdgard Allix, Marcel LecercléRousseau et Cie1929475
Le suffrage des femmesAdrien LerouxRousseau et Cie192814
Les contrats de la "London corn trade association" (vente C.A.F)Georges SchwobRousseau et Cie1928410
Traité théorique et pratique des sociétés commerciales françaises et étrangèresJacques Rodolphe-RousseauRousseau et Cie1928562
Histoire financière de la France depuis 1715Marcel MarionRousseau et Cie1927436
Rapport sur l'adaptation à la législation française relative au contrat de travail de certaines dispositions de la législation locale maintenues provisoirement en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la MoselleEugène PetitRousseau et Cie192739
Réforme de la législation relative à l'outrage aux bonnes moeursPierre ArnaudRousseau et Cie1927124
Société des nations et problème de la paixMiroslas GonsiorowskiRousseau et Cie1927547
Formulaire pratique de procédure civile et commerciale, comprenant les procédures spéciales relatives aux conseil de préfecture, conseil de prud'hommes, justices de paix, accidents du travail, enregistrement, assistance judiciaireAuguste Le Doré, Pierre BricardRousseau et Cie1924727
Traité élémentaire de législation algérienne T. 3Émile Larcher, Georges RectenwaldRousseau et Cie1923652
Eléments de droit publicHenry NézardRousseau et Cie1922384