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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture, présenté... par M. Fallières,... (12 décembre 1887.)Armand FallièresQuantin18875
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Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Fallières,... (12 décembre 1887.)Armand FallièresQuantin18875
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)Armand FallièresQuantin18875
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. René Goblet,... (28 mars 1887.)René GobletQuantin18875
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins ordinaires, présenté... par M. Fallières,... (7 juillet 1887.)Armand FallièresQuantin18875
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter deux emprunts pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté... par M. Fallières,... (12 novembre 1887.)Armand FallièresQuantin18875
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour la construction de casernes de gendarmerie à Rodez et à Millau, présenté... par M. René Goblet,... (15 mars 1887.)René GobletQuantin18876
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'institutrices de Rodez, présenté... par M. René Goblet,... (17 février 1887.)René GobletQuantin18874
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs à Evreux, présenté... par M. René Goblet,... (18 mai 1887.)René GobletQuantin18874
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'école normale d'institutrices de Montpellier, présenté... par M. René Goblet,... (5 avril 1887.)René GobletQuantin18875
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'acquisition du mobilier et de l'école normale d'institutrices d'Auxerre, présenté... par M. René Goblet,... (26 mai 1887.)René GobletQuantin18874
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes vicinales ordinaires, présenté... par M. René Goblet,... (26 mars 1887.)René GobletQuantin18875
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales, présenté... par M. Fallières,... (11 juillet 1887.)Armand FallièresQuantin18874
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux présenté... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)Armand FallièresQuantin18876
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, présenté... par M. Fallières,... (4 juillet 1887.)Armand FallièresQuantin18874
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses du personnel du service vicinal et des salaires des cantonniers, présenté... par M. Fallières,... (25 novembre 1887.)Armand FallièresQuantin18874
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté... par M. Fallières,... (12 décembre 1887.)Armand FallièresQuantin18875
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt applicable aux travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. Fallières,... (12 décembre 1887.)Armand FallièresQuantin18875
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour la construction de deux lignes de tramways, présenté... par M. René Goblet,... (1er mars 1887.)René GobletQuantin18875
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt applicable à l'acquisition de terrains pour les chemins de fer d'intérêt local des Landes et du Blayais et au raccordement de la gare Saint-Louis avec les docks, présenté... par M. Fallières,... (5 juillet 1887.)Armand FallièresQuantin18876
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour l'établissement d'un jardin à l'école normale d'instituteurs de Limoges, présenté... par M. Fallières,... (7 juillet 1887.)Armand FallièresQuantin18874
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de sa dette et pour le paiement de diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Sarrien,... (15 décembre 1887.)Ferdinand SarrienQuantin18875
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. René Goblet,... (28 mars 1887.)René GobletQuantin188710
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires pour la création d'un fonds de réserve applicable au service du chemin de fer d'Haironville à Triaucourt, présenté... par M. Fallières,... (4 juillet 1887.)Armand FallièresQuantin18875
Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction d'un Palais de justice à Nice, présenté... par M. René Goblet,... (10 mai 1887.)René GobletQuantin18876
Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la réparation des dégâts causés par le tremblement de terre du 23 février 1887, présenté... par M. Fallières,... (16 novembre 1887.)Armand FallièresQuantin18874
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour l'acquisition ou la construction d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie, présenté... par M. Fallières,... (12 décembre 1887.)Armand FallièresQuantin18876
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour le paiement de subventions destinée à la construction de diverses lignes de chemins de fer classés dans le réseau complémentaire des lignes d'intérêt général, présenté... par M. Fallières,... (12 décembre 1887.)Armand FallièresQuantin18874
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté... par M. René Goblet,... (5 mars 1887.)René GobletQuantin18875
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté... par M. Fallières,... (8 juillet 1887.)Armand FallièresQuantin18875