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Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenvoorde (Nord), par M. Tailliandier,... (15 novembre 1888.)Henri TailliandierQuantin18883
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Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret (Seine) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Hervieu,... (23 octobre 1888.)Henri HervieuQuantin18883
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune des Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 281.807 francs, par M. Tailliandier,... (15 novembre 1888.)Henri TailliandierQuantin18884
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 2.600.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. le Cte de Lévis-Mirepoix,... (29 octobre 1888.)Adrien Lévis-MirepoixQuantin18883
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 250.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Noel-Parfait,... (22 octobre 1888.)Noël ParfaitQuantin18884
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne à emprunter 600.000 francs, par M. le Cte de Lanjuinais,... (23 octobre 1888.)Paul-Henri LanjuinaisQuantin18884
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à s'imposer extraordinairement pour le service de la garantie d'intérêts du chemin de fer d'intérêt local de Gudmont à Rimaucourt, par M. Leblanc,... (10 novembre 1888.)Edmond LeblancQuantin18885
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour le transfert à Digne de l'école normale d'instituteurs de Barcelonnette, par M. Leblanc,... (26 novembre 1888.)Edmond LeblancQuantin18884
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour l'entretien de ses chemins de grande communication, par M. le Cte de Lévis-Mirepoix,... (30 octobre 1888.)Adrien Lévis-MirepoixQuantin18883
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section de Saint-Michel-de-Rivière de la commune de La Roche-Chalais (département de la Dordogne) pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Louis Million,... (30 octobre 1888.)Louis MillionQuantin18885
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère), par M. le Cte de Terves,... (21 décembre 1888.)Léonce TervesQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), par M. Michou,... (24 décembre 1888.)Casimir MichouQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère), par M. le Cte de Terves,... (22 décembre 1888.)Léonce TervesQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), par M. Félix Mathé (Allier),... (17 décembre 1888.)Félix MathéQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère), par M. Michou,... (24 décembre 1888.)Casimir MichouQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), par M. Merlet,... (21 décembre 1888.)Jules MerletQuantin18884
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), par M. Merlet,... (21 décembre 1888.)Jules MerletQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), par M. Michou,... (26 décembre 1888.)Casimir MichouQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Civray (Vienne), par M. Merlet,... (10 décembre 1888.)Jules MerletQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), par M. Michou,... (24 décembre 1888.)Casimir MichouQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une taxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), par M. Michou,... (24 décembre 1888.)Casimir MichouQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Escaut (Nord), par M. Michou,... (22 décembre 1888.)Casimir MichouQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne), par M. Merlet,... (20 décembre 1888.)Jules MerletQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), par M. Reybert,... (11 décembre 1888.)Jean-Louis ReybertQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. le Cte de Terves,... (15 décembre 1888.)Léonce TervesQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), par M. Michou,... (22 décembre 1888.)Casimir MichouQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), par M. Michou,... (10 décembre 1888.)Casimir MichouQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), par M. le Cte de Terves,... (15 décembre 1888.)Léonce TervesQuantin18883
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 468.500 fr., par M. Félix Mathé (Allier),... (26 décembre 1888.)Félix MathéQuantin18884
Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 1.345.000 francs, par M. Michou,... (21 décembre 1888.)Casimir MichouQuantin18884