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Arrêt de parlement qui condamne Louis Damermant à être pendu dans la place de Grève, pour vol d'argenteries, diamants et autres effets fait avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784
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Arrêt de parlement qui condamne Louis Maillet, gagne-deniers et Dieudonné Guivernet, garçon perruquier, à être pendus dans la place de Grève, pour vol de trente mille livres avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Matillon dit La Galochère, à être pendu en la place du Marché de la ville de Montbrison, pour vol domestique avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Meneroux dit Mollard, à être rompu vif sur la place de Saint Médard de la ville de Thouars, pour avoir de complicité avec Luc Philiponnet ci-devant exécuté à mort assassiné le geolier et la geolière des prisons de la ville de ThouarsFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Anne Wadoux à être pendue en la grande place de la ville de Montreuil-sur-Mer, pour vols domestiques ; et surseoit à faire droit sur l'accusation intentée contre Marie-Louise Lorin dite Quinquin et Marie-Jeanne-Françoise Dupuis, femme SimonFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Louise Lorin dite Quinquin, à être pendue sur la grande place de la ville de Montreuil-sur-Mer, pour avoir aidé, favorisé, conseillé et participé aux vols domestiques commis par Marie-Anne Wadoux, ci-devant condamnée et exécutée à mortFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne Marin Letourneur et Marin Rogereau, journaliers, à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs, sur la place Saint-Sauveur de la ville de Bellême, à être leurs corps morts jetés au feu et leurs cendres jetées au vent pour avoir assassiné de dessein prémédité la veuve de Michel Méan et Françoise Rousseau sa petite filleFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne Martin Police, Jean Philippe dit Baptiste et Etienne Deschamps, à être pendus dans la principale place de la ville de Corbeil pour vols considérables d'effets commis avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne Mathieu Renaud et Pierre Bricard à être pendus dans la place de grève, pour vol d'argenterie fait avec effraction chez un marchand de vin, et avoir été trouvés saisis de plusieurs clefs limées et altéréesFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Robert, postillon, à être pendu en la place de Grève, pour vol avec effraction de bijoux et deniers comptantsFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne Philippe Valicourt et Jean Fouquet à faire amende honorable ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Renault fils à être rompu vif dans la place publique de la ville de Saint-Pierre Le Moutier, pour avoir étranglé Françoise Gallachat, domestique ci-devant au service de Jean Renault pèreFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Etienne Berger, architecte, au carcan, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne Reine Baudot à être pendue en la place de Grève pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne Sylvain Dufour à être rompu vif en la place publique de la ville d'Issoudun, pour assassinat par lui commis d'un coup de pic à tranche, en la personne de Paterne BuretFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne la nommée Anne à être pendue en la place publique du marché de la ville de Saint-Fargeau pour avoir récélé sa grossesse et détruit son enfantFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui condamne urbain Delaunay, dit La Verdure, et Pierre Crosnier, à être pendu sur la principale place de la ville de Chinon, pour meurtre et assassinat de Pierre Bresson, beau-frère de Urbain DelaunayFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui déclare une sentence du bailliage de Mantes, du 9 juillet 1783, nulle et incompétemment rendue, fait défenses aux officiers dudit siège d'en rendre de pareilles à l'avenirFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui enjoint à tous huissiers et sergents royaux, demeurant et exploitant dans l'étendue de la sénéchaussée de La Rochelle de se rendre aux mandements de justice pour faire le service nécessaireFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui fait défenses à André-Charles-Claude Legrand, marchand épicier à Paris, de récidiver et le condamne en 500 livres d'amende, pour être par lui contrevenu aux lois qui défendent aux épiciers la préparation, manipulation et mixtion des droguesFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous marchands demeurant dans la ville de Dormans, de vendre et débiter aucunes drogues médicinales simples ou composées, autorise les chirurgiens exerçant dans ladite ville à tenir et distribuer, seuls et exclusivement à tous autres, toutes espèces de drogues simples et composéesFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de sonner les cloches pendant les orages, et que dans les cas extraordinaires, les cloches ne seront données qu'après en avoir prévenu les curés, et leur en avoir déclaré le motifFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui homologue et ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Langres, par laquelle il est fait défenses de sonner les cloches pendant les oragesFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Saint Quentin, au sujet des précautions à prendre lors du battage des grains, pour empêcher et prévenir les incendiesFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bureau de la ville de Paris, au sujet de la vente et de la livraison des bois dans les chantiers de la ville de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue en la sénéchaussée de La Rochelle, au sujet des droits à payer par les censitaires pour les reconnaissances qu'ils passent aux TerriersFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
(Arrêt de parlement qui maintient et garde Mirian Vidal et Jean-Charles-Marie Baumarin dans la propriété possession t jouissance de la succession d'Abraham Vidal, juif portugais et les autorise à faire procéder à la levée des scellés)France. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 19 juillet 1782 par lequel il a été fait défenses de tenir aucunes foires et marchés ni aucunes assemblées les jours de dimanches et de fêtes dans toutes les paroisses du ressort de la sénéchaussée de SaumurFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 1er juin 1779 qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés ni aucunes assemblées les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles dans les paroisses de la Sénéchaussée de PoitiersFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 26 mai 1778, qui, entre autres dispositions fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les paroisses et bourgs de la sénéchaussée de CivrayFrance. Parlement de ParisP. Simon et1784—