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Déclaration... portant règlement pour ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universités du Royaume... [Enregistrée au Parlement le 22 décembre 1736.]FranceP. Simon17364
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Déclaration... portant règlement pour les ouvrages de chaudronnerie... [Enregistrée au Parlement.]
France
P. Simon
1736
4
Déclaration... qui ordonne que le concours pour une place de docteur aggrégé de la Faculté de droit de Reims soit ouvert en la Faculté de droit de l'Université de Paris... [Enregistrée au Parlement le 27 juin 1736.]FranceP. Simon17363
Déclaration... qui ordonne que le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler qui sera vendu sur les ports, quais et chantiers de... Paris, continuera d'être perçu pendant le courant de l'année prochaine 1737, au profit de l'Hôpital général... [Enregistrée au Parlement le 22 décembre 1736.]FranceP. Simon17364
Déclaration... qui ordonne que les bois quarrez et d'ouvrages qui sont déposez dans l'Isle-Louviers seront transportez de l'autre côté de la rivière de Seine ; et qu'à l'avenir les bois neufs à brûler et charbons de bois des ports Saint Paul et de la Grêve et les marchandises de thuilles, ardoises et charbon de terre seront déchargées dans ladite Isle-Louviers... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1736.]FranceP. Simon17364
Déclaration... qui ordonne que les communautez séculières ou régulières seront tenues d'avoir en provision la quantité de blé nécessaire pour leur subsistance pendant 3 années... [Enregistrée au Parlement le 16 mai 1736.]FranceP.-G. Le Mercier17364
Déclaration... qui permet aux boulangers... de Paris d'acheter des blés et farines au marché... de Brie-Comte-Robert... [Enregistrée au Parlement.]FranceP. Simon17364
Lettres patentes de ratification de l'échange du domaine d'Usez, pour M. le duc d'Usez [contre la terre de Lévy, appartenant au duc d'Uzès]... Registrées en Parlement le 3 février 1736FranceP. Simon17368
Lettres patentes portant défenses de reconstruire une maison étant à main gauche en entrant de la rue Saint-Denis dans la rue Neuve-Saint-Magloire... [Enregistrées au Parlement le 18 avril 1736.]FranceP. Simon17363
Lettres patentes portant révocation des lettres patentes du 30 décembre 1675, qui accordoient aux officiers de la sénéchaussée de Baugé la permission de juger en dernier ressort les cas prévotaux... [Enregistrées au Parlement le 20 août 1736.]FranceP. Simon17363
Lettres patentes portant établissement d'un hôpital à ChantillyFranceP. Simon173616
Lettres patentes qui ordonnent la coupe des bois y mentionnés dépendant du domaine de Versailles, pour tenir lieu de vente ordinaire de l'année 1737... [Enregistrées au Parlement le 20 juillet 1736.]FranceP. Simon17364
Lettres patentes sur le règlement [ci-inclus] fait et arresté le 8 may 1736 [au Conseil d'État] pour les fabriques de toiles de la généralité de Lyon, etc... [Enregistrées au Parlement le 13 juillet 1736.]Franceimpr. royale173642
Lettres patentes sur le tarif [ci-inclus, arrêté au Conseil des finances le 24 juin 1736,] des droits qui seront à l'avenir perçus dans le marché de la ville de Versailles. [Enregistrées au Parlement le 13 juillet 1736.]FranceP. Simon17367
Mandement de Monseigneur l'Archevesque de Paris, concernant le nouveau BréviaireEglise catholique. Diocèse. Paris, Charles-Gaspard-Guillaume de Vintimille Du LucP. Simon1736—
Mandement... concernant le nouveau BréviaireEglise catholique. Diocèse. ParisP. Simon17364
Ordonnance de Louis XV, roy de France et de Navarre concernant les testamensFranceP. Simon173622
Ordonnances... concernant les donations, les insinuations et les testamentsFranceP. Simon173633
Rapport de MM. les anciens agents, contenant les principales affaires du Clergé qui se sont passées depuis l'Assemblée de 1730 jusqu'en celle de 1735, fait par M. l'abbé de Cossé de Brissac, avec les pièces justificatives dudit rapportEmmanuel-Henri-Timoléon de Cossé de BrissacP. Simon1736—
Arrêt de la Cour de Parlement concernant les aliments des prisonniers detenus pour dettesFrance. Parlement de ParisP. Simon1735—
Arrêt de la Cour de Parlement qui permet d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de cette ville et faubourgs de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1735—
(Arrêt de la Cour du Parlement condamnant Henri Daulmay, marchand commissionnaire de vin à Auxerre pour insultes à Me Zacharie. Gilles Thierriat, président et prevot royal de la ville d'Auxerre.)France. Parlement de ParisP. Simon1735—
Arrêt de la Cour du Parlement en faveur de Me Jean Prevost, élu en l'élection de Montereau et ancien grand maire, juge ordinaire de la ville de Donnemarie, Me Jean-Baptiste Prevost, avocat au Parlement grand maire dudit Donnemarie... contre Pierre-François Le Begué ci-devant procureur fiscal dudit Donnemarie et Charles Antoine Fera de Saint Phal, son gendre qui fait defenses auxdits Le Begue et de S. Phal, de plus récidiver à peine de punition corporelle, les condamne à faire réparation d'honneur audit Prevost père et à ses enfants et à en mettre un acte au greffe du présidial de Melun, en 2000 livres de reparations civiles et en tous les dépens du procèsFrance. Parlement de ParisP. Simon1735—
Arrêt de la Cour du Parlement portant défenses à tous marchands et autres personnes de quelque état et qualité qu'elles soient, d'exposer en vente ni vendre, meme dans les lieux prétendus privilégiés, aucunes marchandises les dimanches et fêtes annuelles et solennellesFrance. Parlement de ParisP. Simon1735—
Arrêt de la Cour du Parlement portant règlement pour l'inscription des clercs sur les registres de la BazocheFrance. Parlement de ParisP. Simon1735—
Arrêt de la Cour du Parlement portant suppression d'un livre intitule Instruction pastorale de M. l'archevêque de Cambrai et d'une these soutenue en Sorbonne le 30 octobre 1734France. Parlement de ParisP. Simon1735—
Arrêt de la Cour du Parlement qui décharge Jean Blot, marchand bourgeois de Paris, de l'accusation contre lui intentée et qui ordonne que son écrou sera rayé et bifféFrance. Parlement de ParisP. Simon1735—
Arrêt de la Cour du Parlement qui décharge les sieurs François Nicolas du Pin, écuyer, et Jacques de Lorme de la Tour, des accusations contre eux calomnieusement intentées par le sieur de Bonnel maitre des requêtesFrance. Parlement de ParisP. Simon1735—
Arrêt de la Cour du Parlement qui déclare abusif un bref ou decret de la Cour de Rome du 18 mai 1735France. Parlement de ParisP. Simon17358
Arrêt de la Cour du Parlement qui défend à toutes sortes de personnes de quelque qualite et condition qu' elles soient, de jouer ni donner à jouer dans les maisons et boutiques, meme aux foires à quelque jeu de hasard que ce puisse êtreFrance. Parlement de ParisP. Simon1735—