Arrêt de la Cour du Parlement qui déclare abusif un bref ou decret de la Cour de Rome du 18 mai 1735
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1735
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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