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(Arrêt de parlement qui ordonne la suppression de l'imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon17522
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(Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera procédé aux recouvrement qui sont à faire des débets des baux judiciaires et à cet effet autorise le sieur Lavault à prendre connaissance des baux judiciaires depuis l'année 1652.)
France. Parlement de Paris
P. Simon
1752
—
(Arrêt de parlement qui ordonne qu'un imprimé commençant par ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon17523
(Arrêt de parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4° contenant 16 pages d'impression, commencé et terminé en forme de lettre sans signature et daté à Paris le 11 juin 1752, sera lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute-Justice comme séditieux.)France. Parlement de ParisP. Simon1752—
(Arrêt de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé Oraison funèbre de très-haute, très-puissante et très Sainte princesse la Bulle Unigenitus, etc., sera lacéré et brulé par l'éxécuteur de la Haute Justice.)France. Parlement de ParisP. Simon17524
(Arrêt de parlement qui ordonne que 3 imprimés ayant trait à l'arrêt du parlement du 18 avril 1752 relatif au refus des sacrements et aux billets de confession, seront et demeureront supprimés.)France. Parlement de ParisP. Simon17524
(Arrêt de parlement qui ordonne que deux écrits intitulésFrance. Parlement de ParisP. Simon1752—
(Arrêt de parlement qui ordonne que l'imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1752—
(Arrêt de parlement qui ordonne que l'imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1752—
(Arrêt de parlement qui ordonne que le libelle imprimé, intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1752—
Arrêt de parlement qui ordonne que les saints Canons, ordonnances, édits, déclarations, arrêts et règlement, seront exécutés dans l'église royale et collégiale de S. Etienne de la ville de DreuxFrance. Parlement de ParisP. Simon1752—
Arrêt de parlement qui supprime 3 écrits, savoir ; La Requête des sous-fermiers du domaine, étc. La deuxième et troisième lettre de M. l'Evêque de *** pour servir de réponse à la lettre de M. l'Archevêque de ***, etc.France. Parlement de ParisL. Prault1752—
(Arrêt de parlement qui supprime un imprimé intitulé Lettre de Monseigneur l'Evêque de Marseille à Monseigneur le Chancelier, imprimé à Carpentras, en 1752.)France. Parlement de ParisP. Simon1752—
(Arrêt de parlement qui supprime un livre imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1752—
(Arrêt de parlement qui supprime un écrit imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1752—
(Arrêt de parlement qui supprime un écrit imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1752—
Arrêt de parlement rendu en la Grand'Chambre au sujet de la rébellion, arrivée au Fort-l'Evêque le six décembre 1751France. Parlement de ParisP. Simon1752—
Extrait des registres de Parlement, du dix-sept août mil sept cent cinquante deuxFrance. Parlement de ParisP. Simon17524
Extrait des registres de Parlement. Du dix-neuf août mil sept cent cinquante deuxFrance. Parlement de ParisP. Simon17523
Ordonnance de police, concernant le commerce de la pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de H1752—
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de Paris, pendant le Carême de cette année 1751France. Parlement de ParisP. Simon1751—
Arrêt de parlement portant règlement pour la police des grains de la ville, ports, écarts et banlieue de PontoiseFrance. Parlement de ParisP. Simon1751—
Arrêt de parlement portant suppression de deux imprimésFrance. Parlement de ParisP. Simon1751—
Arrêt de parlement qui condamne Catherine Besche femme de Jean-Antoine Pinçon, huissier au Grand Conseil et Madeleine Barbe Trumeau, à être fouettées, marquées d'une fleur de lys sur les deux épaules et au bannissement hors du ressort du parlementFrance. Parlement de ParisP. Simon1751—
Arrêt de parlement qui condamne Charles Bonnin, domestique au carcan, à être flétri et aux galères, pour avoir été insolent envers sa maitresseFrance. Parlement de ParisP. Simon1751—
Arrêt de parlement qui condamne Claude Goillot, dit Comtois, à être mis et attaché au Carcan, aux galères pour 3 ans et flétri des 3 lettres G.A.L. et ledit Antoine Conard, d'être pareillement attaché au Carcan et banni pour 3 ans, lesdits deux accusés, cochers de placeFrance. Parlement de ParisP. Simon1751—
Arrêt de parlement qui condamne Etienne Masson à être pendu à la place Saint Michel, pour vol domestique, fait nuitamment avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1751—
Arrêt de parlement qui condamne François Cottry à être pendu en place de grève pour différents vols avec effraction ; et Denis-Pierre Savary à assister la corde au cou, et ensuite fouetté et marquéFrance. Parlement de ParisP. Simon1751—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Masson, dit Pandour, à être pendu en place de grève pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1751—
Arrêt de parlement qui condamne Michel Hourdé à être pendu pour vol en place de Grèves, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaireFrance. Parlement de ParisP. Simon1751—