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(Arrêt de parlement qui ordonne que l'arrêt du 29 août 1755 sera exécuté selon sa forme et teneur et que le service ordonné par ledit arrêt continuera d'être célébré à perpétuité et néanmoins ordonne que la pierre et inscription posée en l'église paroissiale des Saint-Pierre Lentin d'Orléans, sera otée et supprimée.)France. Parlement de ParisP. Simon1758
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(Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général du roi opposant à l'arrêt obtenu sur requête le 1er octobre 1757 par les jurés fruitiers de Paris, pour prendre des mesures contre la cherté exhorbitantes dans les halles et marchés de Paris, des oeufs, beurres et fromages.)France. Parlement de ParisP. Simon1758—
Sentence rendue en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne deux quidams à faire amende honorable parvis Notre-Dame, y avoir chacun le poing coupé, ce fait, rompus vifs en la place de Gréve, ensuite brulés, et leurs cendres jettées au vent, pour avoir nuitamment et de dessein prémédité attenté à la vie d'un des portes-Dieu de la paroisse Sainte-MargueriteFrance. Châtelet de ParisP. Simon17583
Arrêt de Parlement qui condamne Félix Ricard à faire amende honorable, à être rompu vif et jeté au feu, pour avoir inventé et dénoncé des complots détestables. Décharge Claude Lefort, François Dangest, Michel Darras, Thomas Coquelle, de l'accusation contre eux intentée et condamne Jean-Baptiste Demorsy à être rompu vifFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de Parlement qui homologue une délibération des maire, échevins et habitants de la ville de La Fère, et autorise les officiers tant du bailliage que de la maîtrise de La Fère, à tenir leurs audiences et chambres du Conseil dans les chambres et lieux portés en ladite délibérationFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement concernant les boulangers de la ville et faubourgs de Paris et les boulangers forains de ladite villeFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûment atteint et convaincu du crime de parricide par lui commis sur la personne du roiFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement contre la famille de Robert-François DamiensFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de la ville de Paris, pendant le carême de l'année 1757France. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement portant règlement pour la communauté des marchands de vin de la ville et faubourgs de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui autorise les officiers du bailliage de Saumur à rendre la justice dans l'hotel de ville, en attendant qu'il ait été pourvu au rétablissement du palais de SaumurFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Alexandre Pillon au carcan, au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir volé deux planchesFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne André Dulonchamp, cardeur de laine, Philippe Guenebet, Pierre Closse, garçon charron, Michel-Isidore Meunier, garçon boulanger, et Laurent Bourianne au carcan et au bannissement, pour excès violences et voies de faitFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Anne Parmentier, ouvrière en linge, à la marque et à être renfermée dans l'Hopital, pour vol de mouchoir dans l'église de Sainte-GenevièveFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Anne Theureau à être brulée vive dans la place publique du lieu des Cabets, près Moulins, pour avoir empoisonné son mariFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Antoine Bregeon, manoeuvre à maçon, au fouet, à la marque et au bannissement pour 5 ans pour vol d'une chemise à l'Hôtel-DieuFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Baptiste-Guillaume Passé à être pendu en place de Gréve, pour vol avec effraction dans les troncs d'égliseFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Edme Lheureux au carcan et au bannissement, pour avoir voulu s'évader avec violence ; et Joseph Blin et Edme Gauthier, à assister audit carcan et au bannissement, pour avoir favorisé ladite évasionFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Etienne-Audot Brenot, marchand pelletier, au carcan, à la marque et aux galères, pour crime de bigamieFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Boudois, soldat aux gardes françaises, à être pendu en place de grève, pour assassinat commis en la personne du nommé DutrouFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Lebrun, soldat au régiment des gardes françaises, au carcan, à la marque et aux galéres, pour violences et voies de faitFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques-Louis Grousseaux, faisant des bas au métier, à être pendu et étranglé en place de grève, pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Dumaine au carcan, à la marque et aux galéres, pour excès, violences et voies de faitFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Fougerat à être pendu, étranglé et ensuite brulé dans la place publique de la ville de La Rochefoucault, pour crime d'empoisonnementFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Bardy, voiturier par terre, aux galéres et à la marque, pour avoir volé du bois à brûler sur le port de Mont-Saint-PèreFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Rimet, Vacher, et Charles Meunier, Charretier, à être pendu en place de grève, pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Rodin, garçon perruquier ; à être pendu en place de grève pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Bertrand, porteur pour les blanchisseuses, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pour avoir volé du lingeFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-François Maillefer, dit Picard, domestique sans condition, à être pendu en place de grève, pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Paul Rousseau, garçon cordonnier, au carcan, à la marque et aux galéres, pour avoir volé nuitamment et avec effraction, du poisson dans des boutiques de pêcheursFrance. Parlement de ParisP. Simon1757—