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Arrêt de parlement qui condamne Marie-Anne Antoine, fille ouvrière en modes, au carcan, au fouet, à la marque, et à être détenue dans la maison de force de la Salpêtrière pendant 3 ans, pour avoir volé du linge à l'hôpital de Sainte CatherineFrance. Parlement de ParisP. Simon1761
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Arrêt de parlement qui condamne Marie-Anne Chatelain, fille domestique, à être pendue en place de grève, pour avoir volé plusieurs effetsFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Geneviève Bled, veuve Jacques Godeau, domestique, au carcan, au fouet, à la marque et à être détenue dans la maison de force de la Salpêtrière, pour avoir volé une chemise dans la dite maisonFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Mathieu Mabille, sans état, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir volé des oeufs sur le carreau du marché de l'Apport-ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Besnard, domestique sans condition, à être rompu vif en place de grève pour assassinat en la personne de Madeleine-Françoise Lecoq et pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Besnard, domestique sans condition, à être rompu vif en place de gréve, pour assassinat en la personne de Madeleine-Françoise Lecocq et pour vol chez elle avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Nicole Jobier, fille travaillant pour les chapeliers et Marguerite Ancelin, ouvrière en bonnets d'enfants, au carcan, au fouet, à la marque et à la maison de force de la Salpêtrière, pour avoir volé des fruits dans la CampagneFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Florant, garçon tailleur, au carcan, à la marque et aux galères, pour avoir frappé à coups de couteau un garçon de cabaret aux PorcheronsFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Lefevre, gagne-denier au carcan pendant 3 jours de marché consécutifs, à la marque et aux galères, pour avoir été exacteur, concussionnaire et violentFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre de La Barre au bannissement pour 9 ans et les nommées Elisabeth Debarre, dite soeur Rachel, Marie-Madeleine Hesse, dite soeur Madeleine, Catherine Lefranc, dite seur Félicité et Marie Des Marquets dite soeur Marie, à être renfermées pour 3 ans à l'hôpital général pour avoir tenu des assemblées défenduesFrance. Parlement de ParisP. Simon17614
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-François Bruyère, domestique sans condition, à être pendu en place de grève, pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Simon-Raymond Dumaine, se disant écuyer, ancien officier, lieutenant dans les chasses du roi, au carcan pendant 3 jours consécutifs, à la marque et aux galères, pour avoir falsifié une lettre de changeFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Thomas Duval, voiturier, au carcan, au fouet à la marque et aux galères, pour avoir volé du linge à l'hotel-DieuFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne deux écritsFrance. Parlement de ParisP. Simon17613
(Arrêt de parlement qui condamne à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice, comme séditieux, les livres imprimés par ordre des jésuites et dont la liste est contenue dans ledit arrêt.)France. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui défend au dernier garçon marié de la paroisse de Brée et à tous autres, de jeter aucune boule de cuir, de faire des attroupements et de fréquenter les cabarets pendant le service divinFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui défend au dernier garçon marié de la paroisse de Neau, et à tous autres, de jeter aucune boule de cuir, de faire des attroupements et de fréquenter les cabarets pendant le service divinFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui fixe les aumônes des dix filles de la terre de Chateauneuf, à marier chaque année, en conséquence du testament de Monsieur Colbert, contrôleur général des finances ; et qui en ordonne l'exécution dans l'année 1761France. Parlement de ParisP. Simon1761—
(Arrêt de parlement qui ordonne que le livre imprimé ayant pour titreFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
(Arrêt de parlement qui ordonne que le livre qui a pour titreFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
(Arrêt de parlement qui ordonne que les payeurs des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, feront comme par le passé, sans retardement, le payement desdites rentes, si ce n'est des parties seulement dont les payements se trouveraient arrêtés par saisie.)France. Parlement de ParisP. Simon1761—
(Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d'abus de la bulle Regimini, et généralement de toutes bulles, brefs, lettres apostoliques concernant les prêtres et écoliers de la Société se disant de Jésus.)France. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui supprime un imprimé, intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon17613
Arrêt de parlement qui supprime un imprimé, intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon17613
Arrêt de parlement qui supprime un écrit imprimé, intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon17612
Jugement dernier, rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris ; qui condamne François Magny, au fouet, à la marque et aux galères pour cinq ans, pour avoir volé un drap et pour infraction de banFrance. Châtelet de ParisP. Simon17612
Jugement en dernier ressort rendu en la chambre criminelle du Chatelet de Paris. Entre le procureur du Roi, demandeur et accusateur. Contre Pierre Chastelet, gagne-denier ; Michel Poirier, cardeur de laine ; et Pierre Clappe, scieur de pierres, défendeurs et accusésFrance. Châtelet de ParisP. Simon17613
Arrest de la cour de parlement, qui condamne Léger Riquet, garde sur les ports, et Anne Jacob sa femme, sçavoir ledit Riquet, au carcan, à la marque et galères, pour avoir tiré du vin des tonneaux de la halle au vin, étant en faction ; et ladite Jacob, au bannissement, pour avoir participé au vol de son mariFrance. Parlement de ParisP. Simon17604
Arrêt de Parlement qui condamne Michel Rouleau, tailleur, à être rompu vif, et Marie Jeanne Oville, à être pendue en place de Grève, pour assassinat par eux commis de dessein prémédité, en la personne de Marc-Antoine Lorget, mari de ladite OvilleFrance. Parlement de ParisP. Simon1760—
Arrêt de parlement con-cernant l'exercice de la pharmacie dans la ville de RoyeFrance. Parlement de ParisP. Simon1760—