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Arrêt de parlement qui condamne Jean Dosseur, domestique sans condition, au fouet, à la marque, et aux galères pendant 3 ans, pour avoir volé des mouchoirs dans la grande salle du palais, pendant la célébration de la messe de la rentrée du parlementFrance. Parlement de ParisP. Simon1765
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Arrêt de parlement qui condamne Jean François Morin, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans pour avoir volé des draps à l'hôtel-DieuFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Marguenne, manoeuvre, à être pendu en place de grève, pour vol par lui commis avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Boyer, batteur de plâtre et Jean-Etienne Perrier, rubannier, à être pendus en place de grève, pour vols par eux faits nuitamment avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Glotton, dit Cayenne, garçon jardinier, à être pendu ; et Joseph David, cardeur de matelas, à être rompu vif en place de grève, pour avoir participé aux vols commis par les nommés Flamant, dit Bras-de-fer, François Petit et Pierre MoissardeFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Hubert Desroches, compagnon bourrelier, au fouet, à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir comme escroc, emporté plusieurs harnais et les avoir vendusFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Jeanne Aupoix veuve Grivert à être blamée, et déchue de sa qualité de maitresse miroitière et à 3 livres d'amende envers le roi, pour avoir acheté du plomb suspecté d'avoir été voléFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Garo et Georges Bonnet, cavaliers de maréchaussée, en la généralité d'Orléans, résidence de Thoury, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir escroqué et partagé ensemble des deniers appartenant à des prisonniers qu'ils conduisaient dans les prisonsFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Villars, maitre charpentier à Grenoble, à être pendu en place de grève, pour plusieurs vols par lui commis nuitamment et avec effraction, en différents endroits de cette villeFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Louis-Michel Houlier, garçon boulanger, à faire amende honorable et à être rompu vif, pour avoir de dessein, prémédité, assassiné son maitre et sa maîtresseFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Marguerite Bresne, écosseuse de pois, au carcan, au fouet, à la marque, et à être détenue pendant 3 ans, dans la maison de force de la Salpêtrière, pour avoir volé sur le carreau de la halle, un oeillet et 14 paniers de framboisesFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Marguerite Roubault, veuve Guerault, revendeuse, et Marie-Jeanne Legault dite Janneton, au carcan, au fouet, à la marque, pour avoir volé des légumes dans la Campagne du côté de BellevilleFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Martin Mignot, dit Laurent, matelot, à être rompu vif en place de Grève, pour assassinat par lui commis à coups de couteau en la personne de Germain DesrosiersFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Prevost, hotelier, à être rompu vif et Marie-Nicolle Baugrand, sa femme à être pendue pour assassinat et vol envers la femme du Sieur Dugué, marchand forain, dans le temps qu'ils demeuraient chez euxFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas-François Devaux, garçon serrurier, à être pendu en place de grève, pour vols faits chez un marchand de vin aux fausses clefs et crochetsFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Bontems. Claude Girard, dit Lyonnais, et François Neveu au carcan, à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir filouté de l'argent au jeuFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Desgrennes, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir volé des robinets de PotainFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Huette, bourgeois de Paris, au carcan et au bannissement pour 5 ans, en qualité d'usurier publicFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Normand, dit Petré, à être pendu en place de Grève, pour avoir volé chez différents particuliersFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Parthois, François Noel et Jean Girard, maitre cordonnier, au carcan depuis 10 heures jusqu'à midi pendant 3 jours, à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour suppositions de personnesFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Prendpain, dit Lapierre, soldat, et Jean Ragon, garçon Meunier et soldat, au carcan, au fouet, et à la marque et aux galères pour 5 ans ; et Marie-Madeleine Boivin, fille marchande de volaille au bannissement pour 5 ans ; les premiers pour avoir volé des oies et la fille pour les leur avoir sciemment achetésFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Alexis Dubois, apprenti-chapelier, au carcan, au fouet, à la Marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir volé des fruits à la halleFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne le nommé Morel à être pendu par les pieds, par effigie, pour s'être tué du même couteau avec lequel il avait assassiné Elisabeth Laignel, sa femmeFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne trois libelles ayant pour titres, le premierFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne un libelle ayant pour titreFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui condamne à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-justice, comme fanatique et séditieux, un imprimé sans nom d'auteur ni d'imprimeur, commençant par ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
(Arrêt de parlement qui donne acte au procureur général des protestations des princes et des pairs et déclare nuls tous actes judiciaires ou extrajudiciaires qui seraient contraires aux droits essentiels de la pairie, notamment en ce qui concerne l'instruction et jugement des procès.)France. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui enjoint à la veuve Parisel, cabaretière et à tous autres, d'observer les règlements de police et leur fait défenses de donner à boire, à heure indue et pour l'avoir fait, condamne, la Veuve Parisel en 10 livres d'amendeFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
Arrêt de parlement qui fait défenses aux artisans, compagnons et gens de métier, de s'associer, ni de s'assembler, ni de faire entr'eux aucune convention contraire à l'ordre publicFrance. Parlement de ParisP. Simon1765—
(Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni se rendre dans la paroisse de Bazouges, ni dans aucunes autres paroisses, soit pour y jouer, soit pour y donner à jouer à aucuns jeux de hasard.)France. Parlement de ParisP. Simon1765—