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Arrêt de parlement qui condamne Marie Sotton, femme Rodamel, dit Godard, boulanger, à faire amende honorable et à être pendue et brulée pour avoir volé un enfant de 3 semaines, avoir empoisonné plusieurs personnes et avoir profané le sacrement de baptêmeFrance. Parlement de ParisP. Simon1767
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Arrêt de parlement qui condamne Marie-Anne Leveau, dite La Malplaquée, au fouet, à la marque, et à l'hopital pour 9 ans, pour avoir fait différents vols ; les nommées Anne Colette et Françoise Hervy, au bannissement pendant 3 ans, pour avoir participé comme revendeurs sans titre, auxdits volsFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Anne Mauvy, fille domestique, à être pendue en place de grève, pour vol domestique et vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Jeanne Hottot, revendeuse, au fouet, à la marque et à être enfermée dans la maison de force de la Salpêtrière pendant 3 ans, pour avoir volé 2 paires de boucles d'argent à un malade confié à sa gardeFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Louise Dubuisson, fille ouvrière en linge, au fouet, à la marque et à être enfermée pendant 5 ans, dans la maison de force de La Salpêtrière, pour avoir volé nuitamment un mantelet de taffetas noir et une bague cornaline montée en orFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Louise-Françoise Elie, fille ouvrière pour les blanchisseuses, au fouet, à la marque et à être enfermée 5 ans dans la maison de force pour avoir volé du lingeFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Marguerite Pinchon, à être brulée vive, pour avoir mis le feu à une grange et brulé plusieurs bestiauxFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Chapuis, portier de maison, à être pendu en place de grève, pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Leblanc, commissionnaire, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 5 ans, pour avoir volé une tabatière de fer blancFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas-Joseph Prouille, dit d'Artois, cocher sans condition, à être pendu en place de grève, pour vol fait avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Creté, garçon tailleur, à être rompu vif en place de grève, pour vol avec effraction et assassinatFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Launoy, dit Beaumont, journalier et commissionnaire, à être pendu en place de Grève, pour vol avec une fausse clef et effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Scart, dit Mansard, coiffeur de femmes et marchand forain, à faire amende honorable et à être pendu en place de Grève, pour fabrication d'écus et de Louis d'or fauxFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Tavernier, dit le petit Etienne, Pierre Tondu, dit Dur-à-cuire, et Jean-Baptiste Tryon, dit Vadeboncoeur, à être rompus vifs, pour bris de portes, vols et assassinatsFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Jean Mary, marinier, au carcan, à la marque, et aux galères pendant 3 ans, pour avoir cherché à séduire une jeune fille orpheline, agée de 12 à 13 ans, en attentant à sa pudicitéFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Joseph Gosselin, gagne-denier, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans, pour avoir volé des ferrures et autres ferrailles, dans les nouveaux bâtiments de l'hotel de SoissonsFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne René Magnant à être pendu pour différents vols par lui commis nuitamment et avec effraction ; et René Langot à Bicêtre dans la maison de force à perpétuité pour avoir participé aux vols dudit MagnanFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Therèse Choiseuil, fille faiseuse de dentelle, à être pendue en place de grève, pour vol fait avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Vincent Dupuy, garçon domestique, à la marque et au bannissement pendant 3 ans, pour avoir volé 12 bottes de foin dans le magasin des fourrages du roiFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne Véronique Barbier, fille chiffonnière, au carcan, au fouet, à la marque et à être détenue dans la maison de force de la Salpêtrière pendant 3 ans, pour avoir volé des légumes sur le territoire de BellevilleFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui condamne le nommé Leonard La Chapelle, dit Capelle, ouvrier en tapisserie, à être pendu en place de Grève, pour avoir, de la manière la plus outrageante à la nature, violé une fille âgée de 12 ansFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
(Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titreFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui confirme les ordonnances des maire et échevins de la ville de Béthune contenant réserve des portions des marais de ladite ville ; et fait défenses aux sieurs Lespillet et Vanbergue, échevins, de contrevenir aux délibérations prises dans le corps échevinalFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
(Arrêt de parlement qui déclare la contumace bien et valablement instruite contre les nommés Berard et Petit, curé et vicaire de la paroisse de Montesson et les bannit du royaume.)France. Parlement de ParisP. Simon1767—
(Arrêt de parlement qui déclare les contumaces bien instruites, contre les nommés Cussac, Le Bis et Brémont, les déclare dûment convaincus d'être perturbateurs du repos public et les bannit à perpétuité hors du royaume.)France. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui homologue une délibération prise par l'union des créanciers des ci-devant soi-disants jésuites le 16 juillet 1766, relativement au payement des décimes dus sur les bénéfices unis aux maisons des ci-devant jésuitesFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
Arrêt de parlement qui nomme Le Couteux, Marchand, Kornmann, Bouffé, banquiers ; et Laideguive et Bronod, notaires auxquels les ci-devant soi-disant jésuites pourront envoyer leurs procurations pour toucher leurs pensionsFrance. Parlement de ParisP. Simon1767—
(Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution des déclarations du roi rendues sur les refus de sacrements et fait défenses à tous curés, vicaires et ecclésiastiques de contrevenir auxdites lois de silence.)France. Parlement de ParisP. Simon1767—
(Arrêt de parlement qui ordonne que dans chacun des bailliages ou sénéchaussées du ressort, il sera dressé par les juges un mémoire contenant le nom, l'âge et le genre d'infirmité des ci-devant soi-disants jésuites affectés de maladies qui les mettraient dans l'impossibilité d'exécuter les dispositions de l'arrêt du 9 mai.)France. Parlement de ParisP. Simon1767—
(Arrêt de parlement qui ordonne que tous les ci-devant soi-disants jésuites demeureront déchus du bénéfice à eux accordé par l'édit de Novembre 1764 et ordonne que tous ceux qui étaient membres de ladite société à l'époque du 6 août 1761, seront tenus de se retirer hors du royaume.)France. Parlement de ParisP. Simon1767—